Protection de vos données personnelles

COURS SERVAIS – Une école de la société CEFODIS
SAS  au capital de 250 000 €,
Siège social : 85-87 rue Gabriel Péri, CS 9001 – 92541 MONTROUGE CEDEX
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 452 224 181

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Nous vous demandons également d’autres informations facultatives pour mieux vous aider : votre numéro de téléphone pour pouvoir vous joindre rapidement en cas de problème.

Nous vous demandons également votre adresse e-mail. Cette information est indispensable pour nous permettre de vous communiquer votre mot de passe si vous l’avez oublié.

Nous utilisons également ces informations pour développer au mieux la présentation et l’organisation du , pour vous communiquer les changements importants intervenus sur notre site Internet, les nouveaux services de Cours Servais – CEFODIS, ainsi que toute offre exceptionnelle susceptible de vous intéresser.

Si vous préférez ne pas recevoir ces informations, il vous suffit de nous envoyer un email à contact@cours-servais.f.

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Cours Servais – CEFODIS

85-87 rue Gabriel Péri

CS 9001

92541 MONTROUGE CEDEX

Contrat

A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu’au terme d’un délai de sept jours après sa réception.

Le contrat peut être résilié par l’Elève ou son représentant légal si, par suite d’un cas fortuit ou d’une force majeure, il est empêché de suivre l’enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.

Jusqu’à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l’Elève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30% du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.

Les livres, objets ou matériel dont le contrat prévoyait la fourniture à l’Élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée du contrat.

Il ne peut être payé par anticipation plus de 30% du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30% sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu’elle est prévue par le plan d’études.

Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence.

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Création graphique : Cours Servais
Développement : Cours Servais


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