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L’Agence France Locale (1AFL) : nouvel acteur financier des collectivités territoriales

Collectivités territoriales : Mairie d’Andelu

L’Agence France Locale, nouvel acteur financier des mairies

La création de l’AFL le 22 octobre 2013 est censée répondre aux attentes des collectivités territoriales (1conseils régionaux et généraux, communautés d’agglomération, mairies…) en terme de financement.

L’opportunité pour le Cours Servais d’étudier le fonctionnement de leur financement. Pourquoi empruntent-elles, à quelles conditions ? La baisse des dotations de l’État incite-t-elle les collectivités à emprunter davantage ? Le peuvent-elles ? Quelles sont les missions de l’AFL ? Quel intérêt d’y recourir pour les communes, les départements et les régions ?

Financements des collectivités locales et système bancaire : enjeux et perspectives d’avenir

À la différence des recettes fiscales et des dotations de l’État, les emprunts des collectivités territoriales sont des ressources « temporaires » car elles devront en rembourser le principal et les intérêts. Ces emprunts ne peuvent financer que des dépenses d’investissement :

  • achats de matériels durables
  • construction ou aménagement de bâtiments
  • travaux d’infrastructure…

Les collectivités locales, réalisant 70% de ces dépenses, sont ainsi le premier investisseur public.

La libéralisation des emprunts et l’impact des crises économiques sur les collectivités

En libéralisant l’emprunt des collectivités, la loi de décentralisation du 2 mars 1982 avait pour objectif de leur donner davantage d’autonomie de gestion. Cette liberté d’accès à l’emprunt a favorisé la création d’un véritable marché du financement local. Historiquement, les collectivités territoriales souscrivaient des prêts à « taux fixes », produits très simples et à moindre risque financier.

Dans les années 2000, les banques rivalisent pour accorder aux collectivités des prêts à « taux variables » parfois inférieurs à 1%. Or le coût effectif de ces prêts varie car ils sont indexés sur l’évolution des monnaies ou le cours de matières premières. La crise de l’euro en 2008 a contribué à la faillite de Dexia Crédit Local en 2010. Dès lors, les collectivités locales ont vu leur financement se tarir et les coûts des crédits se renchérir, du fait de la mise en place de politiques de crédit restrictives dans les banques. La baisse des dotations de l’État va se poursuivre en 2014.

Du coup, emprunter davantage pour investir est difficile pour les collectivités, compte-tenu de la défiance des banques vis-à-vis de l’endettement public local dans un contexte de réduction de la dépense publique.

L’Agence France Locale : mission, fonctionnement et intérêt pour les collectivités

Baptisée Agence France Locale (1AFL), cette nouvelle banque est dédiée à tous types de collectivités, qu’il s’agisse d’une ville, d’une communauté d’agglomération ou d’une région. L’AFL a pour mission d’aller chercher sur les marchés financiers des ressources complémentaires aux crédits bancaires pour le compte des collectivités adhérentes. L’intérêt pour celles-ci est aussi d’emprunter, à meilleur coût, du fait de la mutualisation des besoins par les collectivités.

L’AFL comprendra d’une part une société territoriale, qui fixera les orientations stratégiques. Et d’autre part, une un établissement de crédit qui, après avoir levé de la ressource sous forme d’émissions obligataires en recourant aux marchés de capitaux français et internationaux, la redistribuera sous forme de produits simples aux collectivités adhérentes.

Ainsi, la création de l’AFL montre la volonté de l’État de permettre aux collectivités de remplir leurs missions de service public et d’exercer leurs compétences, tout en garantissant leur autonomie financière au moyen de nouveaux instruments de sécurisation.

Et vous que pensez-vous de cette création ?

L'avis de nos élèves : Cours Servais

4.3/5 sur 175 avis
Bien...
fousseynou
Ecole cours servais et le bon des écoles de France...
benyettou
tres bien super...
jonathan
École très professionnelle et très sérieuse...
linda

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