DOCUMENTATION GRATUITE

CONTACTEZ-NOUS
01.46.00.68.28
web call back

Rappel immédiat et gratuit !

Besoin d'un conseil ? Nous vous appelons !*

Inscrivez votre numéro de téléphone
et cliquez sur valider.

Téléphone :




* Sauf week-end et jours fériés

Les Agences de l’eau, acteurs incontournables de la politique de l’eau en France

Longtemps considérée comme abondante, l’eau est aujourd’hui perçue comme un bien limité, à la qualité menacée. Il est nécessaire de la protéger de l’impact des différentes formes de pollution liées à la consommation d’eau pour les utilisations domestique et industrielle, mais aussi au développement d’une agriculture intensive. Aussi la politique de l’eau en France vise à préserver cette ressource et se décline sous la forme de multiples interventions menées par différents acteurs.

agence de leau

 

I – La politique de l’eau en France, une ressource à préserver

Les conséquences des pollutions sur la santé publique et sur la qualité des milieux naturels obligent les pouvoirs publics à réglementer. Ainsi la loi du 16 décembre 1964 reste aujourd’hui encore le fondement du système français de l’eau et vise à assurer une meilleure répartition des eaux et à lutter contre les pollutions. La loi du 3 janvier 1992, dite « loi sur l’eau » consacre l’eau en tant que « patrimoine commun de la Nation ». La loi du 21 avril 2004 transpose la directive-cadre européenne sur la politique communautaire de l’eau. Cette directive adoptée en 2000 impose aux Etats membres pour 2015 le « bon état » des masses d’eau, c’est-à dire le bon état écologique et chimique pour les masses d’eau de surface (1rivières…) et le bon état chimique et quantitatif pour les masses d’eau souterraines (1nappes phréatiques…).

Les pouvoirs publics se mobilisent également pour mener les actions nécessaires à la préservation de cette ressource parmi lesquelles : protéger de la pollution par l’assainissement des eaux domestiques et des rejets industriels, diminuer les sources de pollution agricole, protéger les nappes phréatiques par l’instauration de périmètres de protection autour des captages, inciter les utilisateurs d’eau à modérer leur consommation et à moins polluer avec la mise en place de taxes fondées sur le principe du « pollueur-payeur » ; en pratique, le pollueur doit supporter les coûts des mesures de prévention et de lutte contre la pollution.

La police de l’eau a pour mission de contrôler et de sanctionner les infractions comme les rejets dans les rivières de substances interdites. La police de l’eau est une prérogative de l’Etat.

II – Une gestion de l’eau décentralisée

Compétence de la commune, le service public de l’eau consiste d’une part à alimenter en eau potable les usagers, d’autre part à assurer l’assainissement des eaux usées. Les communes peuvent choisir une gestion déléguée à des opérateurs privés ou un système de régie, ou encore confier le traitement de l’eau à leurs groupements. Les communes assurent la plus grande part des dépenses publiques, mais les départements et les régions participent également au financement des investissements notamment pour la gestion des eaux usées.

La formation du prix de l’eau varie dans chaque commune en fonction des conditions physiques et géographiques, de l’âge des installations, du choix du mode de gestion…Les redevances sont nombreuses et variables. Le produit de la redevance pollution en vertu du principe du pollueur-payeur est principalement utilisé pour subventionner les investissements communaux. Les communes bénéficient des dotations budgétaires des différents ministères. Les fonds structurels européens participent également au traitement des eaux usées.

III – Les Agences de l’eau : un rôle clé dans le développement de la politique publique de l’eau

Les agences de l’eau sont des établissements publics administratifs de l’Etat. Elles ont été créées en 1964 pour constituer l’organisme exécutif de la gestion des eaux en France. Elles interviennent au niveau d’un bassin hydrographique, territoire résultant d’un découpage naturel suivant les lignes de partage des eaux. Dans chaque bassin hydrographique, une agence de l’eau met en œuvre les objectifs et dispositions des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (1sdage) et des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (1sage), en favorisant une gestion équilibrée et économe de la ressource eau et des milieux aquatiques, l’alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques. Elle perçoit des redevances auprès des usagers (1redevances de prélèvement, redevances de pollution). Le produit des redevances lui permet d’apporter des aides financières aux actions d’intérêt commun, dans le domaine de l’eau menées par les collectivités territoriales, les industriels et les agriculteurs.

Grâce aux efforts et à la mobilisation des différents acteurs locaux, nationaux, européens mais également les usagers, les agriculteurs et les entreprises, on constate un certain nombre d’avancées. Cependant, après une « contribution exceptionnelle » de 210 millions d’euros en 2014, les six agences de l’eau viennent d’apprendre que l’Etat allait ponctionner 175 millions par an sur leur budget de 2015 à 2017 dans le cadre du plan d’économie de l’Etat. Elles craignent pour leur capacité d’investissement.

L'avis de nos élèves : Cours Servais

4.3/5 sur 175 avis
Bonjour à toute l'équipe !Cette école à tout fait pour que mon inscription soit pris en compte avant la fermeture des inscriptions! Ils sont ...
gina
des ma demande de formations j'ai tous de suis étai contacté par des conseilliez il mont tous de suite très bien orienté leur site très clai...
dubrulle
Meilleure formation...
merlin
coffret complet et bien expliquer pour une bonne préparation...
ricardo

Autres articles du blog