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Vers un allègement du code du travail

La dernière offensive du gouvernement pour lutter contre le chômage concernera l’assouplissement du code du travail. Le projet de loi qui devrait être adopté dans les prochains mois s’inspirera des rapports « Combrexelle » et « Badinter ».

Vers un allègement du code du travail

Vers un allègement du code du travail

Un code atteint d’obésité

Les entreprises réclament la simplification d’un Code du travail qui comprend pas moins de 12000 articles et pèse prêt d’un kilo et demi : deux fois plus qu’il y a quinze ans.

Ce code, créé en 1910, a vocation à régir ce qui a trait à la santé au travail, à l’emploi, à la formation professionnelle, aux relations collectives et aux relations individuelles au travail.
Au fil des années certaines dispositions sont abrogées, d’autres créés, d’autres modifiées ce qui amène à de fréquents renvois d’articles et entraine des incohérences et une lecture complexe.
Composé des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, il est aujourd’hui indispensable de prendre en compte les textes européens, les accords et conventions collectives …
Cette multitude de sources juridiques sont sources d’incompréhension, laisse aux juges des marges d’appréciation importantes, et complexifie la tache des entrepreneurs.

Les ambitions du gouvernement

Le gouvernement souhaite aller vite en adoptant dès l’été 2016 un projet de loi visant à rendre le code du travail plus lisible et à donner davantage de place à la négociation collective.

Myriam El Khomri, ministre du travail a annoncé que ce « code du 21° siècle » s’articulera autour de trois verbes clefs: simplifier, négocier, sécuriser.
Afin de préparer ce projet de loi le gouvernement s’appuiera sur 2 rapports : celui de J.D. Combrexelle remis en septembre et celui de R. Badinter qui doit être rendu ces jours.
Les objectifs du gouvernement sont : donner plus de place aux accords d’entreprise, renforcer le rôle des branches professionnelles, rapprocher le dialogue social de l’entreprise.
Manuel Valls a assuré qu’il ne souhaitait ni une inversion de la hiérarchie des normes ni une remise en cause des principes fondamentaux que sont le SMIC et le contrat de travail.

Afin de ne pas « affoler » les salariés, le gouvernement procédera par étape : le projet de loi devrait se contenter dans un premier temps de définir le socle de droit garantis par le futur code ; la révision complète interviendra en 2018.

L'avis de nos élèves : Cours Servais

4.3/5 sur 175 avis
bon suivi et bonne équipe pedagoje ne met que quatres etoiles car czrtains bug informatique...
julien
Sérieux,très gentil,on travaille à son rythme,je recommande vivement!...
christophe
Nous sommes bien pris en main afin de nous préparer à réussir le concours...
luka
je trouve que le cours servais est une très belle opportunité pour moi...
Élodie

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