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Collectivités territoriales : zoom sur les Établissements Publics de Coopération Intercommunale

Construction de logement

Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale permettent de mutualiser les dépenses de construction de logement pour les communes adhérentes

Créés par la volonté de différentes communes de rationaliser leurs moyens et de regrouper leurs compétences, les ou Établissements Publics de Coopération Intercommunale font désormais partie intégrante du paysage administratif français.

On comptait en effet, au 1er janvier 2013, plus de 2 456 EPCI, représentant 60.9 millions d’habitants. Chaque EPCI comporte, en moyenne, 13.5 communes.

Leur essor a été favorisé par la loi Chevènement du 12 juillet 1999, puis par la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010.

Chaque EPCI est organisé autour d’un conseil communautaire, d’un président assisté d’un bureau, et décide des grandes lignes du projet intercommunal. Les élus, conseillers municipaux, sont jusqu’à présent désignés par leurs pairs. La réforme de décembre 2010 impose qu’à partir des élections municipales de mars 2014, les élus des EPCI soient directement désignés par les électeurs eux-mêmes.

Le conseil délibérant se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président, et son action se déroule sur le modèle des conseils municipaux. Il s’agit en effet d’y débattre les budgets et les affaires de l’intercommunalité, dans la limite des compétences qui lui sont transférées.

Les EPCI représentent, pour les communes y adhérant, des bénéfices en termes financiers et de personnels. De plus, grâce à la mutualisation des services et aux délibérations communes, des projets peuvent être mis en place, pour que chaque commune y gagne : transport, construction de logement, environnement, projets économiques…

L'avis de nos élèves : Cours Servais

4.3/5 sur 206 avis
Tres bon ecol...
oussama
Tout est bien spécifié avec des profésseurs là pour les élèves...
jean-laurent
Les cours sont complets, vont à l'essentiel - ce qui est motivant - et il y a vraiment beaucoup d'exercices pour s'entraîner. Il y a cependant ...
simon
il faut savoir avancé pour réussit dans la vie...
dumont

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