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Le Conseil Constitutionnel

Le premier contrôle de la constitutionnalité des lois est apparu aux Etats-Unis en 1803. L’apparition du modèle européen, quant à elle, date de 1920 dans la constitution autrichienne. A l’opposé du modèle américain, le contrôle européen est confié à un juge spécialisé spécialement créé pour assumer le contrôle de conformité des lois à la constitution.

Contrôle du respect et de l’application de la Constitution Européenne

Contrairement au contrôle américain qui s’exerce à l’initiative des justiciables lors d’un procès, le contrôle européen se fait par voie d’action ce qui signifie que c’est la loi elle-même qui est déférée au juge de manière abstraite et objective ; il n’y a donc pas de litige en jeu.

Le modèle européen du contrôle de constitutionnalité s’est largement généralisé : il a été adopté en 1947 par l’Italie, en 1949 par l’Allemagne, en 1976 par le Portugal et en 1978 par l’Espagne.

Le Conseil Constitutionnel en France

En France, le Conseil Constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958. C’est une juridiction dotée de compétences variées qui doit notamment contrôler la conformité des lois à la Constitution.

Le Conseil Constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans par le Président de la République et le Président du Sénat et celui de l’Assemblée nationale. Les anciens Présidents de la République sont membres de droit du Conseil Constitutionnel.

Conseil constitutionnel

Quels pouvoirs pour le Conseil Constitutionnel ?

Le Conseil Constitutionnel :

  • Est juge de la constitutionnalité des lois. Ce contrôle peut se réaliser a priori mais aussi, depuis la révision constitutionnelle de 2008, a posteriori (1contrôle si une disposition législative déjà en vigueur qui porte atteinte aux droits et libertés garantis par la constitution).
  • Veille à la régularité de l’élection du Président de la République et des opérations de référendum, dont il proclame les résultats. Il est également juge de la régularité de l’élection des parlementaires, et donc de leur éligibilité.

Le Conseil Constitutionnel français a d’autres rôles qu’il est possible de découvrir en visitant le site internet de cette importante juridiction française.

L'avis de nos élèves : Cours Servais

4.3/5 sur 175 avis
Transparent !!!...
laurent
Bien mais l'attente est longue pour recevoir ces notes de devoirs....
necla
Je n'ai jamais eu autant envie d'apprendre des cours, c'est très bien expliqué, ca aide vraiment....
font
Une école très bien...
tatiana

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