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Le contrôle aux frontières

Le contrôle aux frontières est très différent aujourd’hui selon les Etats et en fonction des événements.
De nos jours, cette question se pose de manière affirmée suite aux évènements du 13 novembre qui ont vu des actes de terrorisme perpétués par des individus qui ont eu la possibilité de traverser certaines frontières sans aucune difficulté.

 Le contrôle aux frontières

Le contrôle aux frontières

1.Les dispositifs en place de contrôle aux frontières

Traditionnellement c’est la police aux frontières (1PAF) qui a toujours assuré les différents contrôles.
Le contrôle aux frontières extérieures regroupe l’ensemble des vérifications effectuées aux points de passage frontaliers ; ils ont pour objectif de s’assurer que les personnes et leurs marchandises soient autorisées à entrer sur le territoire des Etats membres ou à le quitter.
En ce qui concerne les contrôles d’identité ils peuvent être effectués de diverses manières ;

  • En métropole, ces contrôles peuvent être réalisés entre la frontière terrestre de la France et une ligne de 20 kilomètres en deçà, ainsi que dans les ports, aéroports et gares ferroviaires ou routières ouverts au trafic international.

Depuis les accords de Schengen de 2006 mettant en place un code frontière, toute personne quelle que soit sa nationalité, peut franchir les frontières intérieures, sans qu’aucune vérification ne soit effectuée.

  • En revanche, les contrôles sont renforcés aux frontières extérieures afin de préserver une sécurité optimale à l’intérieur de l’espace.

A ce titre, les règles sont différentes pour les ressortissants de l’union européenne et ceux d’un pays tiers.
Tout citoyen de l’Union européenne, tout ressortissant d’un autre Etat faisant partie de l’accord sur l’espace économique européen (1Islande, Norvège et Liechtenstein) ou de la confédération suisse peut franchir les frontières extérieures de l’espace Schengen sur simple présentation d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité ; la seule autre exigence est que leur présence ne constitue pas une menace pour l’ordre public.

Concernant les ressortissants de pays tiers, deux hypothèses sont à considérer.

  • Tout d’abord, pour les séjours n’excédant pas 3 mois sur une période de 6 mois : les ressortissants de pays tiers sont soumis à un contrôle approfondi (1possession d’un passeport, d’un visa Schengen, ne faire l’objet d’aucun signalement aux fins de non admission dans le système d’information Schengen, ne pas constituer une menace pour l’ordre public…) et un cachet est systématiquement apposé sur leur document de voyage lors des différents franchissements de frontières.
  • Enfin, pour un séjour d’une durée supérieure à 3 mois, les ressortissants de pays tiers doivent être en possession d’un visa long séjour délivré par la France. Les récents attentats sur Paris le 13 novembre 2015 ont obligé le gouvernement français à prendre et proposer de nouvelles mesures.

 

2.Les mesures adoptées suite aux attentats du 13 novembre 2015

 

Dans le cadre de la crise des migrants et quelques semaines avant les attentats à Paris, quelques Etats s’interrogeaient déjà sur la fermeture de certaines frontières. L’Allemagne a par exemple annoncé le 13 septembre le rétablissement des contrôles d’identité à sa frontière commune avec l’Autriche afin de limiter le flux de réfugiés pénétrant sur son territoire.
Suite aux évènements tragiques du 13 novembre, l’état d’urgence a été décrété en France. Il s’agit dans ce cadre d’interdire la circulation des personnes et d’instituer des « zones de protection ou de sécurité » où le séjour des personnes est réglementé.
Le Président de la République, François Hollande a également décidé le rétablissement immédiat des contrôles aux frontières.
Le vendredi 20 novembre lors de la réunion extraordinaire des ministres européens de l’intérieur et de la justice les européens ont pris plusieurs engagements.

  • Tout d’abord, les compagnies aériennes devront communiquer aux services de police les données passagers, pour tous les vols qui arrivent en Europe ou qui en partent ; il s’agit du fameux PNR (1passenger name record).
  • D’autre part, Paris exige en plus du contrôle de la pièce d’identité une consultation des bases de données nationales et européennes (1celles du Système d’information Schengen et d’Interpol) qui comprennent, en théorie, une notification des combattants étrangers ainsi que des mandats d’arrêt européens.

La réactivité des instances européennes va ainsi pouvoir être mesurée. Espérons que les représentants des Etats membres seront assez rapides pour éviter de nouveaux drames.

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