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Zoom : Budget de l’État & Loi de Finances 2014

Taxes / Impôts - Trésor publicLe projet de loi de finances pour 2014 vient d’être voté à l’Assemblée Nationale dans un contexte économique et social tendu. Tourné vers le retour de la croissance et l’emploi, celui-ci doit néanmoins veiller à ne pas creuser des déficits publics déjà très élevés. Le Cours Servais revient sur ce dispositif essentiel qui structure et pilote les Finances publiques

 

Structure du Budget

La loi de finances, qui définit chaque année le budget de l’État, comprend deux parties : la première partie est consacrée aux recettes, la seconde décrit la structure des dépenses. Le budget est préparé chaque année par le Ministère du Budget sous l’égide de la direction du Budget et est présenté par le gouvernement au vote de l’Assemblée nationale et du Sénat ; les députés et sénateurs peuvent amender, accepter ou refuser le projet : il fait donc l’objet d’âpres débats au sein de la majorité et de vives critiques de la part de l’opposition…

Dans le détail, les recettes de l’État comprennent tous les impôts (1sur la consommation, les revenus, les sociétés et le patrimoine) mais également des revenus (1du patrimoine, ainsi que les produits de redevances ou d’amendes). Les dépenses sont celles de l’État et des collectivités territoriales : dépenses de fonctionnement des services publics (1salaires des fonctionnaires, dépenses d’entretien…), d’équipement ou d’investissement, d’intervention dans les domaines social, économique et international, paiement des intérêts sur la dette publique…

Un déficit budgétaire de 80,8 milliards d’euros à fin septembre

En France, le budget de l’État est constamment déficitaire depuis 1974. Il s’est nettement aggravé, notamment après la crise financière de 2008, pour atteindre 150 milliards d’euros en 2010. A fin septembre, le déficit budgétaire s’élève à 80,8 milliards d’euros.

Ce déficit, qui vient s’ajouter au montant record de la dette (11 950 milliards d’euros), impacte le quotidien des Français. Les services publics sont en effet très présents sur notre territoire : écoles, hôpitaux, administrations, sécurité sociale…

Déficit budgétaire : quelles actions ?

Concernant le budget 2014, 15 milliards d’euros devraient ainsi être économisés pour réduire les déficits sans pénaliser la croissance. L’État à lui tout seul économisera 1,5 milliard d’euros net. L’assurance maladie devra elle faire 3 milliards d’économie (1division par deux des dépenses sociales), les collectivités territoriales et les opérateurs 3,3 milliards d’euros. La lutte contre la fraude fiscale sera renforcée et plus de 2000 emplois de fonctionnaires seront supprimés (1non-remplacement de personnes partant à la retraite).

En 2014, les ménages subiront également une nouvelle ponction fiscale (13 milliards d’euros), sous l’effet principalement des modifications de TVA votées l’an passé. Suite à ces mesures, un sentiment de « ras-le-bol fiscal » commence à naître au sein de la population française. Les prélèvements obligatoires n’ont jamais été aussi hauts et les ménages porteront l’essentiel de l’effort financier. L’État n’a donc que très peu de marge de manœuvre, d’autant plus que les prochaines élections approchent…

L'avis de nos élèves : Cours Servais

4.3/5 sur 175 avis
Très bonne école 👌...
clara
J en suis juste au commencement mais il y a un très bon suivi des élèves....
duhamel
manque d'explication quant à la marche à suivre du aux 2 programmes différents , obligation de téléphoner pour clarifier le déroulement des...
gilloteaux
Très bien...
malory

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