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Collectivités : les dotations 2017

L’État est le premier contributeur au budget des collectivités. Mais dans le cadre de sa politique de rigueur, il s’engage depuis plusieurs années dans une baisse de ses dotations budgétaires. Le budget 2017 se situe dans cette même ligne politique. Cette baisse a des conséquences pour les collectivités territoriales, tant sur le tissu économique local que sur les services à la population.

 
budget 2017 des collectivités territoriales
 

Les dotations de l’État : quels objectifs ?

  • Aider au fonctionnement courant des collectivités territoriales. Il existe plusieurs dotations, dont la plus importante est la dotation globale de fonctionnement (1DGF). C’est la loi de finances qui détermine, pour un exercice (1une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre financier qui en résulte. La DGF représente 33,2 milliards en 2016, contre 36,6 en 2015 et 40,1 en 2014.
     
    Il existe d’autres dotations de fonctionnement, comme la dotation spéciale « instituteurs » en voie d’extinction à mesure du remplacement de ces derniers par des professeurs des écoles ; une dotation « élu local » pour les communes les plus défavorisées de moins de 1 000 habitants ; le fonds de mobilisation pour l’insertion.
  •  

  • Aider à l’investissement. Il s’agit de dotations et de subventions d’équipement.
  • Financer les accroissements de charges dus aux transferts de compétences résultant de la décentralisation.La dotation générale de décentralisation consiste pour l’État à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.
  • Compenser les exonérations et dégrèvements consentis par la loi.

 

La baisse des dotations

Cette baisse est annoncée par le Premier ministre Manuel Valls en 2014 et s’inscrit dans le cadre de la réduction des dépenses publiques de 50 milliards d’euros. La baisse des dotations de l’État aux collectivités territoriales atteint 11 milliards d’euros sur la période 2015-2017.
 
Cependant, François Hollande annonce une réduction de moitié de la baisse de la dotation de l’État aux communes en 2017, pour la ramener à 1 milliard d’euros, et la reconduction d’un fonds de soutien à l’investissement. Le chef de l’État ne va pas jusqu’à annuler totalement la nouvelle baisse des dotations prévue pour 2017 réclamée par l’Association des Maires de France pour enrayer la chute de leurs investissements.
 

L’impact sur les collectivités

La trajectoire de réduction des déficits publics est donc maintenue. De nombreux élus estiment que l’ampleur de cet effort risque de conduire des collectivités territoriales à une « impasse financière ». Ils soulignent l’effet récessif que de telles mesures auraient sur l’activité économique et l’emploi aux plans national et local.
 

Pour conclure

Les collectivités ont d’ores et déjà vu leur dotation diminuer de près de 3,7 milliards d’euros en 2015 et 2016, avant la baisse du même ordre prévue en 2017. L’objectif est de contribuer à l’effort visant à ramener le déficit public de la France sous 3 % du PIB l’an prochain. Il est à espérer que les répercussions, tant sur le quotidien et la qualité de vie de la population que sur l’emploi et l’économie locale, seront modérées.

L'avis de nos élèves : Cours Servais

4.3/5 sur 175 avis
Bonjour,
je suis ici en présence de cette coure pour apprendre a mieux connaitre le monde qui nous entour......
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Nous sommes bien pris en main afin de nous préparer à réussir le concours...
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