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Lancement de la campagne « Des urnes dans nos prisons »

L’association « Robin des lois », en partenariat avec le député Sergio Coronado (1Europe Ecologie-Les Verts) et l’avocat Jean-Christophe Ménard, a lancé une campagne de sensibilisation pour faciliter l’accès aux urnes des détenus. L’objectif affiché est d’introduire davantage de République dans l’univers carcéral.

droit de vote en prison

Le droit de vote en prison

Les détenus disposent d’un droit de vote dont les modalités d’exercice sont décrites dans la circulaire du 1er février 2012 du ministère de la Justice. Ce droit peut s’appliquer de deux manières : par procuration ou avec une permission de sortir. Seules les personnes dont la peine entraîne une « incapacité électorale » n’ont pas accès aux urnes.

Pour un vote par procuration, le détenu doit s’adresser au greffe de l’établissement pénitentiaire. Un officier de police judiciaire (1ou l’un de ses délégués) doit se rendre en prison pour établir la procuration. Il appartient à l’établissement pénitentiaire de regrouper les demandes de procuration afin de limiter les déplacements des officiers de police judiciaire.

La permission de sortir peut être demandée par un détenu dont la peine est inférieure ou égale à 5 ans, ou supérieure à cinq ans quand il en a exécuté la moitié. Cette demande doit faire l’objet d’une autorisation de la part de l’autorité judiciaire. Pour participer aux deux tours d’un scrutin, le détenu doit établir deux demandes de permission de sortir.

Des urnes dans nos prisons

Dans la perspective des élections présidentielles en avril prochain, l’association « Robin des Lois », le député Sergio Coronado (1Europe Ecologie-Les Verts) et l’avocat Jean-Christophe Ménard ont lancé une vaste campagne intitulée « des urnes dans nos prisons ». Lors des présidentielles de 2012, seuls 4 % des détenus avaient pris part au vote.

Dans la perspective de simplifier les démarches et d’encourager la réinsertion civique des détenus, les initiateurs de la campagne récemment lancée demandent l’installation de bureaux de vote dans les établissements pénitentiaires. Ils ont rencontré le ministre de la Justice et ont également demandé un entretien avec le ministre de l’Intérieur. Ils réclament a minima une expérimentation dans deux prisons en 2017.

En conclusion

La campagne « des urnes dans nos prisons » vise à lutter contre l’exclusion des détenus de la vie citoyenne. Elle s’adresse également directement aux détenus pour les sensibiliser au vote.

Notons que des pays comme la Pologne, le Danemark ou la République Tchèque ont installés des bureaux de vote dans leurs établissements pénitentiaires.

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