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Les élus locaux et leurs indemnités

Les élus locaux bénéficient d’un statut particulier. Celui-ci les soumet à un certain nombre d’obligations mais leur offre également plusieurs droits : formation, protection fonctionnelle, crédit temps et indemnités.

Les élus locaux et leurs indemnités

Les élus locaux et leurs indemnités

Bien que la fonction d’élus soit qualifiée de « gratuite » ceux-ci peuvent dans certaines conditions bénéficier d’indemnités pour lesquelles ils cotiseront à une caisse de retraite spécifique l’IRCANTEC.

1 – Le fondement légal

Les indemnités de fonction des élus, et plus particulièrement ici des conseillers régionaux, sont strictement encadrées par le code général des collectivités locales.

Elles sont calculées en fonction de l’indice 1015 de la fonction publique et sont variables en fonction des seuils de population.

Dans les Régions de :

  • moins de 1 million d’habitants, l’indemnité maximale est égale à 40% de cet indice soit 1520.59 euros
  • 1 et 2 millions d’habitants, elle représente 50% de l’indice soit 1900.73 euros.
  • 2 à 3 millions d’habitants, on passe à 60% soit 2280.88 euros
  • pour finir dans les Régions les plus grandes à 70% soit 2661.03 euros maximum.

Le Président du Conseil Régional peut bénéficier d’une indemnité qui peut être au maximum majorée de 45% par rapport à un simple conseiller régional (1article L 4135-15 du Code général des collectivités territoriales) alors qu’il s’agit de 40% pour un vice-président et 10% pour les membres de la commission permanente.

2 – Le fonctionnement dans les Régions

Les indemnités des élus, quelle que soit la collectivité ou l’établissement public, sont issues du budget général de fonctionnement.
Aussi, afin de faire des économies, il peut arriver que l’assemblée délibérante vote des montants d’indemnités en deçà du maximum possible afin de réagir face aux baisses des dotations de l’Etat et afin de limiter la pression fiscale.

Au terme de l’article du code général des collectivités territoriales, le conseil régional a aussi la possibilité de réduire le montant des indemnités en fonction de la participation aux séances de travail.

Les dernières élections régionales ont vu la France passer de 22 à 13 régions dans le but, entre autres, de faire des économies globales au niveau des dépenses publiques notamment en limitant les doublons d’élus, voire de fonctionnaires.

Au regard du montant du budget d’une Région (12.48 milliards d’euros pour la région Rhône Alpes en 2015 par exemple) on peut s’interroger sur la portée politique et symbolique des annonces de certains présidents de régions qui promettent des baisses dans leurs indemnités et ce d’autant plus qu’ils sont souvent des professionnels de la politique cumulant plusieurs activités.

Pour conclure, on peut se demander s’il ne faudrait pas davantage travailler sur l’évaluation des politiques publiques.
Et vous qu’en pensez-vous ?

L'avis de nos élèves : Cours Servais

4.3/5 sur 175 avis
bon suivi et bonne équipe pedagoje ne met que quatres etoiles car czrtains bug informatique...
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Tres simple à utiliser. Bien expliquer...
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