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La légitime défense, qu’est-ce que c’est ?

Depuis les attentats de novembre, de nombreuses réflexions relatives à la légitime défense et au droit de se défendre contre toute menace sont mises au jour. La question se pose plus spécifiquement pour les gendarmes et les policiers, représentants de l’ordre et garants de la sécurité de tous.

La légitime défense, qu'est-ce que c'est ?

La légitime défense, qu’est-ce que c’est ?

Définition de la légitime défense

Définie comme le droit de faire cesser une violence injuste, la légitime défense ne peut s’envisager que lorsqu’une personne est menacée : elle n’a pas d’autre choix si elle veut rester en vie. Tout individu peut invoquer la légitime défense, mais également les gendarmes, les policiers et, depuis un siècle, les États.

Légitime défense et cadre juridique

Inscrite dans le Code pénal à l’article 122-5, la légitime défense est précisée pour les gendarmes par l’article L2338-3 du code de la défense. Un projet de loi a été déposé après les attentats de novembre afin d’étendre l’irresponsabilité pénale des policiers et des gendarmes dès lors que de sérieuses raisons font penser qu’un individu est susceptible de nuire.

Aujourd’hui, les conditions requises pour reconnaître la légitime défense sont strictes : la personne doit avoir agi face à une attaque injustifiée ou pour interrompre un crime ou un délit ; la riposte doit être simultanée à la menace mais aussi proportionnelle ; enfin, l’état de nécessité absolue doit être prouvé. Quel que soit le cas, c’est toujours la justice qui apprécie si la légitime défense s’applique ou non.

Différente selon les États, parfois non reconnue, la légitime défense pose ainsi la question du droit naturel à se défendre. Entre « permis de tuer » et « droit à se défendre », la frontière n’est pas toujours évidente. En signant le pacte social, les citoyens donnent à l’État le droit de faire justice. C’est pourquoi il est important de contrôler strictement les conditions de son application, afin d’éviter toute déviance.

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