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De la police municipale à la police territoriale

Le  Sénat a adopté une proposition de loi qui consiste à fusionner les deux cadres d’emplois de policier municipal et de garde champêtre ; ainsi les nouveaux policiers territoriaux seront amenés à exercer les missions précédemment dévolues aux deux catégories d’agents territoriaux.

Contrairement à ce qu’aurait souhaité le ministre de l’intérieur la police municipale va changer de dénomination pour s’appeler police territoriale : cela se fera probablement progressivement dans les communes (1dans certaines communes rurales on parle encore des gardes au lieu d’employer le terme de policiers municipaux) et risque d’engendrer des frais pour changer les logos des véhicules ou les écussons des tenues par exemple (1l’opposition estime le surcoût à 15 millions d’euros).

Tout savoir sur la fusion entre police municipale et police territoriale

 

Les principaux changements engendrés par la loi sont :

  • Une fusion des deux cadres d’emplois de catégorie C avec des missions identiques et des évolutions de carrière similaires
  • Un renforcement de la formation des agents
  • L’obligation de signer avec l’Etat des conventions de coordination (1précise la nature et les lieux d’intervention des policiers territoriaux) dès que l’équipe est composée d’au moins 4 agents
  • Le renforcement de la mutualisation des services au niveau intercommunal en interdisant la création des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance communaux s’il en existe au niveau de la communauté

La police municipale et la police territoriale vont-elles fusionner ?

On le voit la police municipale a évolué ; la police territoriale évoluera encore et il est fort à parier que cette mutation sera liée à la réorganisation territoriale et notamment à l’apparition des grandes métropoles.

A suivre…

L'avis de nos élèves : Cours Servais

4.3/5 sur 175 avis
Sa se passe très bien...
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