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Le projet de loi antiterroriste

Le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été adopté par l’Assemblée nationale le 2 octobre 2017. Elle a vocation à envisager une sortie de l’état d’urgence tout en dotant l’État de nouveaux moyens juridiques de droit commun.

 

 

La lutte contre le terrorisme

 

Déclaré la première fois en avril 1955, en Algérie, l’état d’urgence a été mis en place pour la neuvième fois soixante ans plus tard, en réaction aux attentats terroristes de novembre 2015. Le terrorisme à grande échelle, mené par des groupes djihadistes, est né avec les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis. La France sera particulièrement touchée à compter de 2015, notamment avec les attentats dans les locaux de Charlie Hebdo et au Bataclan, ce qui amènera François Hollande à décréter l’état d’urgence.

 

Les moyens de l’État d’urgence

 

Cet état d’exception permet de renforcer les pouvoirs des autorités civiles et de restreindre certaines libertés publiques ou individuelles pour des personnes soupçonnées d’être une menace pour la sécurité publique.
L’état d’urgence reste toutefois un régime à caractère temporaire, justifié par des circonstances exceptionnelles. Face à une menace persistante, le Gouvernement propose aujourd’hui de doter l’État de nouveaux instruments permanents de prévention et de lutte contre le terrorisme.

 

La loi antiterroriste

 

Sortir de l’état d’urgence sans se priver de certaines de ses prérogatives, tel est l’objet du projet de loi que les députés ont adopté ce mercredi 11 octobre 2017. Le texte, déposé par le ministre de l’Intérieur, a vocation à « renforcer la prévention d’actes de terrorisme en créant dans le droit commun des outils adaptés à la lutte antiterroriste contemporaine ».

Les principales mesures concernent la transposition de certains points de l’état d’urgence dans un dispositif pérenne : élargissement des contrôles d‘identité, facilitation des fermetures temporaires des lieux de cultes, simplification des modalités de perquisition et d’assignation à résidence, mise en place de zone de protection pour les événements culturels et sportifs…

 

Conclusion

 

Cette loi suscite des inquiétudes au sein des associations de défense des droits de l’homme, qui y voient un recul en matière de préservation des libertés publiques. Les parlementaires de droite contestent un texte qui, selon eux, conduit à baisser la garde dans la lutte contre le terrorisme. Le projet de loi adopté par les députés devrait l’être prochainement par les sénateurs, puis promulgué. Il réalisera l’une des priorités gouvernementales de lutte contre le terrorisme.

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