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Le rôle des préfectures

Acteur important de la politique territoriale, les préfectures peuvent prendre de nombreuses formes et remplir des fonctions variées : développement économique et social, aménagement du territoire, maintien de l’ordre public… Zoom sur le rôle du préfet et des préfectures !

 

Le rôle du préfet

La fonction préfectorale a été créée par Napoléon Bonaparte en 1800. Le préfet symbolise la présence et la continuité de l’État dans les départements. Ses missions sont définies à l’article 72 de la Constitution. Son rôle a évolué au fil des années, notamment avec la loi de décentralisation de 1982 et la réforme de l’État. Ses attributions sont actuellement régies par le décret du 29 avril 2004 modifié par le décret du 16 février 2010.

Haut fonctionnaire de l’État nommé par décret du Président de la République sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur, il doit garder la neutralité absolue et une disponibilité permanente. Il ne peut appartenir à un syndicat et n’a pas le droit de grève.

Un préfet est nommé dans chaque département. Par ailleurs, le préfet du chef lieu de la région est à la fois préfet du département où il se situe et préfet de région. Il est assisté d’une équipe de sous-préfet au niveau de l’arrondissement. Le préfet est le chef des services déconcentrés de l’État.

Les différents types de préfectures et leurs missions

Les préfectures de région

Le préfet conduit à l’échelon régional les politiques de développement économique, social et d’aménagement du territoire ainsi que les politiques communautaires. Il veille au bon déroulement des  contrats des projets Etat-régions. Il affecte auprès des préfectures de son département les crédits de l’État et les crédits européens.

Les préfectures maritimes

Elles ont pour mission la coordination des actions en mer des différentes administrations (1marine nationale, douanes, gendarmerie…)

Les préfectures de département

Le préfet y conduit trois missions essentielles. Il veille au maintien de l’ordre public et de la sécurité des personnes et des biens, il assiste les collectivités territoriales et contrôle la légalité de leurs actes, il met en œuvre et coordonne à l’échelle départementale les politiques du gouvernement. Par ailleurs il dirige l’administration préfectorale : gestion des papiers d’identité, titres de séjours, immatriculation de véhicules …

Les préfectures de police

Il n’existe que deux préfectures de police : la Préfecture de police de Paris créée en 1800 et celle des bouches du Rhône créée en 2012. Dans les autres départements, il peut exister un préfet délégué pour la défense et la sécurité, parfois abusivement nommé « préfet de police ». Le préfet de police est  chargé de la défense civile, de la prévention et des crises de grande ampleur. Leur mission est d’assurer la sécurité des personnes et des biens.

Les dépenses de fonctionnement des préfectures relèvent de la loi de finances qui fixe la répartition des crédits.

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