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Le système de l’impôt

Pas moins de 214 impôts différents peuvent être recensés aujourd’hui en France. L’impôt sur le revenu, ayant fait son apparition en 1914 constitue la deuxième ressource de l’Etat et est sujet à d’incessantes modifications.

Le système d'impôt

Le système d’impôt

Historique de l’impôt en France

La fiscalité en France a longtemps reposé sur la coexistence de trois impôts : l’impôt royal, l’impôt seigneurial et l’impôt d’Eglise.
Sous l’ancien régime, la collecte de l’impôt en France était confiée aux fermiers généraux. La révolution française aboli le fermage, et une véritable administration fiscale est mise en place. Le parlement prend le contrôle des impôts, détruit tous les avantages fiscaux et légitime les impôts par l’article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

L’impôt aujourd’hui

L’impôt peut se définir comme un « versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques et aux institutions européennes ».
Il sert principalement à financer les dépenses publiques et constitue également un moyen de régulation de l’activité économique.
Ce sont les comptables de la DGFiP qui sont aujourd’hui chargés du recouvrement de l’impôt selon un système atypique puisque la France est un des seuls pays à ne pas opérer de prélèvement à la source ce qui entraîne un coût de fonctionnement important pour l’administration fiscale.
On peut classer les impôts en deux catégories : l’impôt direct (1dont le plus important est l’impôt sur le revenu) et les impôts indirects (1dont le plus important est la TVA).

 

L’impôt sur le revenu joue un rôle essentiel puisque d’une part il s’agit de la deuxième ressource de l’Etat, d’autre part, il s’agit d’un impôt établi en fonction des ressources contrairement à la célèbre TVA. Les reformes prévues en 2018 de prélèvement à la source devront permettre de diminuer le coût de recouvrement et d’améliorer ainsi l’efficacité de notre administration.

L'avis de nos élèves : Cours Servais

4.3/5 sur 175 avis
Tres bien...
yohan
Très bien...
tano
Je n'ai jamais eu autant envie d'apprendre des cours, c'est très bien expliqué, ca aide vraiment....
font
Sérieux,très gentil,on travaille à son rythme,je recommande vivement!...
christophe

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