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Les délits d’apologie et de provocation au terrorisme

Les deux dernières années ont été très douloureuses pour la France en raison de nombreux faits de terrorisme. Au-delà de la recherche des coupables, il est du devoir des forces de l’ordre et de justice d’anticiper, de prévenir et de mettre en place des actions afin de lutter contre l’apologie et la provocation au terrorisme.

 

 

Les manifestations du délit

L’apologie du terrorisme consiste à présenter ou à commenter favorablement des actes de terrorisme qui ont été commis. L’apologie doit avoir été réalisée publiquement pour être punie, ce qui est par exemple le cas lorsqu’elle est publiée sur les réseaux sociaux.

La provocation au terrorisme est un encouragement à commettre des actes de terrorisme matériellement déterminés. Il s’agit donc d’une incitation pour le futur, ce qui distingue la provocation de l’apologie. Il n’est pas nécessaire que les propos aient été tenus devant un public important, une réunion privée suffit à les rendre condamnables.
 

Quelles sanctions ?

Ces deux délits peuvent être sanctionnés d’une peine allant jusqu’à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende, puisqu’ils sont désormais intégrés au Code pénal (1article 421-2-5). Les sites Internet qui se rendent coupables de véhiculer de tels propos peuvent être fermés à la demande de la justice.

En 2016, 1 847 délits ont été enregistrés selon les chiffres officiels du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure.
 

La prévention

Internet et les réseaux sociaux sont les plus utilisés pour la propagande et apologie du terrorisme et posent des problèmes nouveaux en raison de la facilité de communiquer à distance pour recruter ou faire passer un message.

Le décryptage des ordinateurs ou smartphones constitue un moyen de prévention, mais signifie également ne plus assurer la protection des données personnelles.

L’information est également très utile, et permet à des utilisateurs de réseaux sociaux de dénoncer leurs abonnés lorsqu’ils constatent des discours apologétiques.
 

Les moyens de lutte mis en place

En 2009, la plateforme PHAROS est mise en place par l’État. Composée de policiers et de gendarmes, son rôle consiste à signaler les comportements illicites sur Internet.

Le Gouvernement complète l’arsenal juridique et renforce les effectifs de police, justice, armée et renseignement : 1 836 postes créés, 270 millions d’euros mobilisés, juridictions antiterroristes renforcées en effectifs, création du site Internet stop-djihadisme.gouv.fr, quartiers dédiés aux détenus radicalisés mis en place en prison.
 

En conclusion

Le quinquennat de François Hollande a été marqué par les actes de terrorisme et par les attentats commis sur le sol français. Espérons que son successeur n’ait pas à gérer ces mêmes problèmes, ce qui voudrait dire que le travail réalisé ces dernières années aurait permis au pays d’être davantage en sécurité.

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