DOCUMENTATION GRATUITE

CONTACTEZ-NOUS
01.46.00.68.28
web call back

Rappel immédiat et gratuit !

Besoin d'un conseil ? Nous vous appelons !*

Inscrivez votre numéro de téléphone
et cliquez sur valider.

Pays :

Téléphone :

* Sauf week-end et jours fériés

La mobilité dans la fonction publique

La fonction publique évolue avec la société. Dans ce contexte, les agents publics sont de plus en demande de mobilité pour faire évoluer leur carrière ou tenter de nouvelles expériences professionnelles. Aujourd’hui, les textes ont vocation à faciliter les mobilités internes et externes. Tour d’horizon.

co-developpement

 

Les fonctionnaires sont-ils mobiles ?

 

Des évolutions législatives et réglementaires récentes ont vu évoluer le droit à la mobilité des trois catégories d’agents publics.

Il existe deux catégories de mobilité : la mobilité interne et la mobilité externe. La mobilité interne consiste à demeurer chez le même employeur, la même collectivité territoriale par exemple, mais à voir ses fonctions évoluer dans un autre service ou une autre Direction.

Concernant la mobilité externe, la loi 2009-792 du 3 août 2019, relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, a créé de réels droits au bénéfice des agents qui souhaitent connaître une évolution professionnelle. Il est d’ailleurs important de préciser que la mobilité externe est le plus souvent souhaitée, notamment dans la fonction publique territoriale ou les mutations ne peuvent se faire qu’à la demande des agents, à l’exception des transferts de compétences vers une autre collectivité ou un établissement public de coopération intercommunale.

Depuis 2009, les fonctionnaires de quelque catégorie que ce soit, peuvent solliciter un détachement dans une autre fonction publique dans tous les corps ou cadres d’emploi comparables à celui auxquels ils appartiennent. Au terme de cinq années de détachement, l’agent peut légalement demander son intégration dans le corps ou le cadre d’emploi d’accueil. Toujours depuis 2009, les agents en détachement doivent pouvoir bénéficier des promotions obtenues dans les collectivités d’accueil et d’origine.

Il apparaît clairement que l’ensemble de ces mesures ont pour objectif d’encourager la mobilité.

 

Une ordonnance relative à la mobilité

 

L’ordonnance du 13 avril 2017, publiée au Journal officiel le 14 avril 2017, modifie les règles relatives à la mobilité dans l’optique d’encourager cette dernière. Le texte prévoit plusieurs dispositions pour faciliter la mobilité :

– La création, par décret, de corps et de cadres d’emplois régis par des règles identiques en matière de recrutement, de formation professionnelle et de modalités d’avancement ; ces corps et cadres d’emplois communs concerneront au moins deux fonctions publiques.

– Les centres de gestion et le CNFPT devront diffuser les créations ou vacances d’emplois sur un espace commun aux trois fonctions publiques.

– Enfin, il sera désormais possible de continuer de bénéficier de son compte épargne temps en cas de mobilité entre les fonctions publiques.

Un prochain décret permettra l’application de ces différentes propositions pour accompagner les mobilités des agents.

 

Conclusion

 

Si la mobilité est encouragée voire facilitée, il va tout de même falloir aller encore plus loin dans les incitations et notamment permettre aux territoriaux de rejoindre la fonction publique d’État plus facilement, ce qui reste encore exceptionnel aujourd’hui.

 

L'avis de nos élèves : Cours Servais

4.3/5 sur 175 avis
Super!...
abigael
Le cours servais est une école qui donne envie d'apprendre en travaillant à son rythme avec des supports très utiles, l'équipe pédagogique r...
cassandra
cours servais trés bien...
laura
J en suis juste au commencement mais il y a un très bon suivi des élèves....
duhamel

Autres articles du blog