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La nouvelle loi interne à l’Assemblée nationale

Symbole de la souveraineté du peuple, l’Assemblée nationale joue un rôle fondamental dans la vie politique française

 

La composition de l’Assemblée nationale

Élus pour 5 ans, les 577 députés proposent, débattent, amendent et votent les lois. Porteurs des attentes des citoyens, ils contrôlent et évaluent l’action du Gouvernement et peuvent également le renverser. Les débats ont lieu lors de séances publiques.

Le règlement de l’Assemblée, nécessairement compatible avec la Constitution, en organise le bon fonctionnement interne : procédures de délibération et règles disciplinaires.

Des changements pour améliorer le fonctionnement de la vie politique

L’évolution de la vie politique avec, par exemple, la mise en place du non-cumul des mandats, mais également la nécessité d’une plus grande efficacité, oblige le règlement à s’adapter. Il s’agit aussi de présenter une certaine transparence quant à l’action menée par les députés.

Selon les mots de Claude Bartolone, cette nouvelle donne doit permettre à l’Assemblée de « davantage hiérarchiser les priorités, mieux contrôler l’action du Gouvernement et voter la loi de façon plus transparente et plus efficiente. ».

Les changements s’orientent ainsi selon quatre grands axes : la valorisation de l’évaluation des lois (1mesure de l’impact des lois, retour du Barodet), l’instauration de meilleures conditions de travail (1fin des nuits blanches, limitation du nombre de questions écrites), la dynamisation du travail en commission, avec une publicité renforcée pour plus de transparence et le renforcement des obligations déontologiques (1affirmation de l’existence du déontologue et du code de déontologie).

De telles modifications doivent générer une réduction des coûts, mais également une meilleure participation de tous les citoyens au processus législatif.

L'avis de nos élèves : Cours Servais

4.3/5 sur 256 avis
Formation assez bien construit avec des cours complets et des formateurs disponibles....
kisoki
je trouve que le cours servais est une très belle opportunité pour moi...
Élodie
très bien...
stan
Très bien...
maymouna

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