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L’opération : territoires, zéro chômeur de longue durée

La loi du 29 février 2016 visant à expérimenter des « Territoires zéro chômeur de longue durée » a été initiée par ATD Quart Monde qui mène depuis plusieurs années une réflexion et un projet pour éradiquer le chômage de longue durée. D’envergure nationale ce projet s’inscrit actuellement dans une phase expérimentale de quelques années dans une dynamique de petits territoires qui optent pour une organisation économique n’excluant personne.

L’opération « territoires, zéro chômeur de longue durée »

L’opération « territoires, zéro chômeur de longue durée »

Embauches en CDI

Il va s’agir, à l’échelle du territoire (1commune, communauté de communes, quartier) de proposer à toute personne privée durablement d’emploi, un contrat à durée indéterminée au SMIC à temps choisi, et adapté à ses compétences. Le texte de loi vise à tester pour 5 ans l’embauche dans dix micro-territoires périurbains et ruraux, de chômeurs de longue durée en CDI payés au SMIC pour réaliser des activités locales socialement utiles.

Des territoires motivés, des créations d’emplois, un financement adapté

Les exigences de ce projet impliquent que seuls des territoires motivés et volontaires opteront pour cette expérimentation. Une nouvelle organisation économique se structurera autour d’entreprises conventionnées à but d’emploi et non lucratives qui auront pour objectif la création d’emplois à hauteur des besoins du territoire concerné. Il s’agira d’identifier le savoir-faire des personnes en recherche d’emploi et de créer des postes concordants selon les besoins recensés du territoire, et sans surcoût pour la collectivité.

La réaffectation des coûts dus à la privation durable d’emploi financera en partie la création de ces emplois. Un comité local réunissant tous les acteurs concernés permettra de piloter l’expérimentation. Un fonds de financement sera créé et habilité par la loi à recevoir les coûts du chômage de longue durée pour financer les emplois nouveaux à proportion des besoins identifiés sur le territoire concerné. Dans un premier temps, seul l’État et quelques collectivités locales volontaires abonderont ce fonds qui pourrait atteindre jusqu’à 50 millions d’euros, dont 10 millions de l’État.

Une phase d’expérimentation

La loi prévoit que l’expérimentation dure 5 ans avec une évaluation au bout de 3 ans. Elle concernera au maximum dix territoires, urbains et ruraux. A l’heure actuelle, cinq territoires se sont portés volontaires : Pipriac (1Ille et Vilaine), Grand Mauléon (1Deux-Sèvres), Colombey-les-Belles (1Meurthe et Moselle) et Jouques (1Bouches du Rhône). A l’issue de l’évaluation, une seconde loi pourrait étendre l’expérimentation à plusieurs centaines de territoires afin d’acter sa faisabilité à grande échelle.

Le pari est ambitieux : « on change complètement la manière de concevoir l’emploi. Avec cette mesure l’emploi n’est plus un simple outil de fabrication pour une industrie ou un commerce à but lucratif. C’est un produit de première nécessité sociale que nous allons créer ensemble » souligne Patrick Valentin, l’initiateur du projet. Cependant certains sénateurs ont estimé que l’engagement de l’État était trop limité pour mener une expérimentation valable. Certains craignent qu’à terme l’État se décharge sur les collectivités territoriales pour financer la prochaine étape.

L'avis de nos élèves : Cours Servais

4.3/5 sur 175 avis
Satisfait...
josias
C’est une très bonne École en ligne les méthodes de travail sont très efficace c’est une très bon moyen pour s’en préparer pour des c...
damien
Je recommande...
orlane
bravo, continuez comme çà!...
taillefer

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