DOCUMENTATION GRATUITE

CONTACTEZ-NOUS
01.46.00.68.28
web call back

Rappel immédiat et gratuit !

Besoin d'un conseil ? Nous vous appelons !*

Inscrivez votre numéro de téléphone
et cliquez sur valider.

Téléphone :




* Sauf week-end et jours fériés

Le télétravail

Les télétravailleurs représentent plus de 30% des actifs dans certains pays alors qu’ils ne sont que 8% en France et 2% dans la fonction publique.

Le télétravail

Le télétravail

Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’une relation de travail et dans laquelle un travail, qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l’employeur est effectué hors de ces locaux de manière régulière et volontaire.

Deux enjeux principaux sont à l’origine de la mise en place du télétravail : le développement durable et la qualité de vie au travail.

Le télétravail a donné lieu à un accord cadre en 2002 au niveau européen. En France, un accord interprofessionnel a été signé le 19 juillet 2005 mais il a fallu attendre une loi du 22 mars 2012 (1loi Warsmann) pour faire rentrer le télétravail dans le code du travail.

En ce qui concerne la fonction publique, c’est la loi du 12 mars 2012 qui a introduit ce mode d’organisation du travail pour la première fois. Un décret d’application est cependant en attente.

Les conditions d’exercice du télétravail

Bien que n’exerçant pas ses missions directement dans le lieu de l’entreprise ou de la collectivité, le télétravailleur reste toujours sous l’autorité hiérarchique de son supérieur désigné et ce dans les quatre formes de télétravail :

  • Le télétravail à domicile qui peut s’exercer de manière exclusive ou, le plus souvent, partiellement seulement.
  • Le travail nomade : le salarié ou l’agent tout en conservant un poste dans la structure a à sa disposition les outils lui permettant de travailler de n’importe où.
  • Le télé centre : l’agent ou le salarié a la possibilité de travailler dans un centre en étant à distance de son équipe mais dans un lieu partagé avec des personnes d’autres structures.
  • Le travail en réseau : dans cette hypothèse, la personne travaille à un endroit relevant de sa structure mais en dépendant d’un manager qui se situe sur une autre structure.

Le télétravail quelle que soit sa forme nécessite l’accord des parties faisant suite à la mise en place d’un protocole d’accord au sein de l’entreprise ou de la collectivité.

Il est important de préciser que le télétravail n’augmente ni ne diminue le nombre d’heures qui doivent être travaillées : selon les modalités définies préalablement l’agent doit rester joignable.

Les ordinateurs, téléphones, connexions Internet en tant qu’outils de travail doivent être fournis par l’employeur. Il en est de même, des frais de papier, d’affranchissement, éventuellement de location et autres qui peuvent par convention être pris en charge à due proportion.

Les conditions de sécurité électrique ainsi que les conditions ergonomiques doivent être respectées par l’espace de travail constitué. En effet, il est important de rappeler que la personne étant en situation de travail elle doit se conformer aux réglementations en vigueur et ce d’autant plus qu’en cas d’accident celui-ci sera considéré comme accident du travail.

Le télétravail dans la fonction publique

La loi du 12 mars 2012, dite loi Sauvadet, a posé les principes qui organisent le télétravail dans la fonction publique et a notamment précisé que dorénavant le télétravail était possible pour l’ensemble des agents publics quel que soit leur statut.

Le décret d’application, qui concernera les trois versants de la fonction publique, devrait définir un certain nombre d’éléments :

  • les activités éligibles au télétravail,
  • les notions de volontariat et de réversibilité,
  • le nombre de jours maximums hebdomadaires : on s’orienterait vers 3 jours maximums par semaine,
  • les modalités de respect de la vie privée,
  • les modalités d’équipement des postes de travail et notamment les coûts de ceux-ci.

Certaines administrations ont mis en place, au titre de l’expérimentation, et suite à des protocoles d’accord le télétravail.

Le Conseil Régional d’Auvergne permet à ses agents de bénéficier d’un jour de télétravail par semaine pour les activités ou tâches couvrant le secrétariat général, le secrétariat médical, l’instruction des dossiers complexes et de demandes de subvention ainsi que la rédaction et la confection de tableaux de bord.

C’est également le cas du Conseil départemental de l’Hérault qui propose un forfait de 4 jours par mois de télétravail pour les cadres.

Le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne a mis en place le télétravail pour les personnes reconnues travailleurs handicapés ; cela s’organise dans le cadre de préconisations médicales du médecin de prévention.

Le télétravail n’est pas à ce jour très développé mais certains mouvements laissent à penser que c’est peut être en partie l’avenir de nos organisations.

Et vous qu’en pensez-vous ? Tenté par le télétravail ?

L'avis de nos élèves : Cours Servais

4.3/5 sur 175 avis
Je n'ai jamais eu autant envie d'apprendre des cours, c'est très bien expliqué, ca aide vraiment....
font
J’aime bien les cours servais, je trouve que c’est bien expliqué...
wendy
Les cours sont complets, vont à l'essentiel - ce qui est motivant - et il y a vraiment beaucoup d'exercices pour s'entraîner. Il y a cependant ...
simon
Tout se passe bien bonne prise en main...Merci à vous le cours servais...
jean-michel

Autres articles du blog