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Vers une extension massive des contrôles

Face à la persistance de la menace terroriste, différents pays ont eu recours à des fermetures ponctuelles de frontières et à la mise en place de nombreux contrôles frontaliers. En France, le nouveau projet de loi antiterroriste inquiète les associations de défense des droits de l’Homme et des libertés individuelles.

 

 

Libre circulation et contrôle aux frontières

Les contrôles aux frontières ont disparu dans les 26 pays d’Europe qui ont ratifié les accords de Schengen, prévoyant la libre circulation entre les États signataires.

Toutefois, le « code frontières Schengen », adopté le 15 mars 2006, permet aux États membres de rétablir temporairement des contrôles à leurs frontières nationales « en cas de menaces pour l’ordre public ou la sécurité ».

Le code frontières Schengen nouvelle mouture

En avril 2017, à l’initiative de la France et de l’Allemagne, le code frontières Schengen est modifié : tous les voyageurs entrant et sortant de l’espace Schengen sont soumis à un contrôle systématique et approfondi aux frontières. Ces contrôles s’appliquent également aux frontières intérieures de l’espace Schengen, dans le respect du code Schengen.

Les services des douanes et de la police aux frontières sont pleinement mobilisés pour garantir la conformité des contrôles avec ces nouvelles dispositions et pour limiter l’impact sur la fluidité des franchissements aux frontières.

Le projet de loi

En 2015, l’état d’urgence est décrété suivi du rétablissement immédiat des contrôles aux frontières. Une entorse au principe de la libre circulation des personnes que le code Schengen autorise « lorsque l’ordre public ou la sécurité intérieure d’un État exigent une action urgente ». Cette dérogation, qui dure depuis près de deux ans, doit prendre fin le 31 octobre 2017.

Pour sortir de cette situation, le Gouvernement actuel a choisi d’introduire dans le droit commun des dispositions qui donnent à la police à peu près les mêmes prérogatives que pendant les périodes d’exception.

Le texte propose deux modifications essentielles :
‒ une extension temporelle des contrôles d’identité aux frontières intérieures et extérieures ;
‒ une extension géographique de ces contrôles aux abords des ports, aéroports et gares, avec une zone de contrôle étendue à un rayon de 20 km autour des points de frontières jugés les plus sensibles.

Conclusion

Entre sécurité et liberté individuelle, le projet de loi fait l’objet de nombreuses controverses. Certains juristes estiment que la loi pourrait être retoquée par la Cour européenne des droits de l’Homme au vu des jugements rendus sur les contrôles d’identité systématiques. Affaire à suivre.

L'avis de nos élèves : Cours Servais

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Et bonne formation je recommande sérieusement...
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manque d'explication quant à la marche à suivre du aux 2 programmes différents , obligation de téléphoner pour clarifier le déroulement des...
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Aucun commentaire a faire , très bon accueil...
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cassandra

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