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Le projet de loi El Khomri (1loi Travail)

Le texte de loi porté par la ministre du travail s’inscrit dans une volonté d’assouplissement du droit du travail annoncé depuis plusieurs mois par le gouvernement de Manuel Valls.

Le projet de loi El Khomri (1loi Travail)

Le projet de loi El Khomri (1loi Travail)

Le contexte

Porté par la ministre du Travail et dévoilé dans la presse en février sous le nom de «projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs », le projet est vivement contesté par les syndicats et une partie de la majorité. Le texte a été présenté en conseil de ministres le 24 mars, deux semaines après la date initiale afin de concerter davantage les partenaires sociaux et d’effectuer quelques ajustements.

Les principaux changements importants prévus dans le texte

Le temps de travail

  • Possibilité de porter le temps de travail à 12 heures par un accord d’entreprise
  • Possibilité d’accord interne permettant de rémunérer les heures supplémentaires à un taux de 10%
  • Un forfait jour pourra être mis en place par les TPE et PME
  • Possibilité de travailler 46 heures hebdomadaires (1durant 16 semaines) si un accord collectif le prévoit

Le licenciement économique et les indemnités prud’homales

Le licenciement économique est désormais possible en cas de baisse des commandes ou du chiffre d’affaires durant plusieurs mois
Un salarié qui refuse un accord collectif de modulation du temps de travail et des salaires pourra être licencié pour motif personnel.
Concernant les indemnités prud’homales, la loi prévoit un plafonnement des dédommagements accordés aux travailleurs victimes d’un licenciement abusif selon un plafond fondé sur l’ancienneté.

Les règles de vie en entreprise

Des accords de modulation du temps de travail pourront être conclus pour permettre à l’entreprise de partir à la conquête de nouveaux marchés : il s’agir d’accords offensifs.
Afin de faciliter les accords d’entreprise, la loi prévoit la possibilité de recourir à un referendum d’entreprise qui primera sur la décision des syndicats.

Une des rares mesures du projet qui avantage les salariés est la mise en place d’un compte personnel d’activité.

Devant la mobilisation des syndicats et afin de rallier sa majorité, le premier ministre a présenté le 14 mars au « 20 heures » de France 2 des modifications de cet avant projet de loi ; il a notamment fait des concessions sur le plafonnement des indemnités prud’homales.

L'avis de nos élèves : Cours Servais

4.3/5 sur 222 avis
Très bonne école 👌...
clara
Cours bien explique et très organiser....
kevin
Très bonne école, personne à l’écoute ma me en si je n’ai pas encore eu l’occasion de faire mes devoirs ... suite à des problèmes fam...
huma
Très à l’écoute...
bryan

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