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Les lanceurs d’alerte, pour une protection plus efficace

Les révélations des « Panama papers » ont remis au cœur de l’actualité la question de la protection des lanceurs d’alerte. Un des plus gros scandales financiers n’aurait pas pu voir le jour sans les révélations par un lanceur d’alerte de centaines de montages financiers. Les lanceurs d’alerte se sentent abandonnés par l’État et réclament une protection juridique efficace.

Les lanceurs d’alerte, pour une protection plus efficace

Les lanceurs d’alerte, pour une protection plus efficace

Le droit d’alerte, extension de la liberté d’expression

Le droit d’alerte est né historiquement du droit du travail. Il a pour but de protéger le salarié alertant sur des crimes ou faits illégaux. La première convention internationale de l’Organisation Internationale du Travail (11982) interdit le licenciement d’un salarié ayant alerté sur des faits illégaux commis par son employeur.

En 2014, le Conseil de l’Europe définit le lanceur d’alerte comme : « toute personne qui fait des signalements ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l’intérêt général dans le contexte de sa relation de travail, qu’elle soit dans le secteur public ou dans le secteur privé ». La loi française n’offre pas de définition globale de lanceur d’alerte, mais seulement une définition partielle, limitée à la santé publique et à l’environnement (1loi du 16 avril 2013 dite loi « Blandin »).

L’alerte peut être effectuée d’abord en interne (1sauf si la hiérarchie est impliquée dans le délit), puis en externe auprès des autorités judiciaires ou administratives ou de la presse. En France, seule la loi du 6 décembre 2013 (1signalement des crimes et délits) autorise le recours à la presse. Par ailleurs en vertu de l’article 36 de cette même loi, le lanceur d’alerte peut saisir, lorsque les faits sont relatifs à de la corruption, le service central de prévention de la corruption, service interministériel placé sous l’autorité du Garde des Sceaux qui peut, le cas échéant, saisir le Procureur de la République. Une alerte diffusée par voie de presse entraîne le risque, si l’identité du lanceur d’alerte est révélée, de subir des représailles de type harcèlement professionnel, judiciaire, atteinte à la vie privée et à la famille… La voie médiatique nécessite donc de veiller à la protection de la confidentialité (1protection des sources). En cas de représailles, le lanceur d’alerte peut se référer aux conventions internationales ratifiées par la France, aux résolutions et recommandations du Conseil de l’Europe ou de l’OCDE (1bien que non contraignantes), et aux jurisprudences qui visent à sa protection.

Une législation française récente et lacunaire

La législation française en matière de droit d’alerte est récente, partielle et présente des lacunes. Depuis 2007, différentes dispositions parsemées dans le code du travail et cinq textes protègent les lanceurs d’alerte. Ces textes offrent aux salariés des secteurs publics et privés des protections disparates, selon les domaines d’activité.

Résultat : une partie des lanceurs d’alerte sont protégés contre le licenciement, d’autres pas. Il y a une véritable insécurité juridique. Certains parlementaires revendiquent une uniformisation du statut juridique des lanceurs d’alerte et une loi globale relative à la protection des lanceurs d’alerte afin de bénéficier d’un dispositif juridique contraignant consacré à la protection des lanceurs d’alerte et d’une Agence nationale indépendante de l’alerte. De même Michel Sapin a présenté en conseil des ministres un projet de loi prévoyant la création d’une nouvelle Agence nationale de lutte contre la corruption qui aura pour une de ses missions de protéger les lanceurs d’alerte (1protection contre les représailles, anonymisation de leur signalement et prise en charge des frais de justice s’ils doivent se défendre contre des attaques ou sanctions). Il entend également créer un statut unique de protection pour tous les lanceurs d’alerte et va jusqu’à envisager de rémunérer les informateurs en matière fiscale. La protection des lanceurs d’alerte fait également l’objet d’un autre projet de loi : le projet de loi dit numérique proposé par Axelle Lemaire qui défend le statut des lanceurs d’alertes informatiques, des gens qui découvrent des failles informatiques et qui ne seront pas punis pénalement s’ils les révèlent aux organisations concernées.

Le sociologue Francis Chateauraynaud, créateur de la notion lanceur d’alerte dans les années 1990, conclut : « La clé dans la notion de lanceur d’alerte, c’est que d’un côté il y ait un lanceur, et d’un côté une alerte. Le lanceur d’alerte ne doit pas se réduire à son nom, on doit pouvoir après traiter le sujet de l’alerte. L’enjeu aujourd’hui est en réalité de lier cette question à des questions de démocratie collaborative ».

L'avis de nos élèves : Cours Servais

4.3/5 sur 175 avis
bon suivi et bonne équipe pedagoje ne met que quatres etoiles car czrtains bug informatique...
julien
très bien...
stan
Cours très bien expliquer...
benjamin
Bien dans l'ensemble, bien organisé pour suivre les cours, avec plus d'exercice élèves professeurs en communication via le site serait encore ...
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