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Le recensement dans les communes

Bien qu’il s’agisse d’une pratique ancienne c’est depuis la loi du 27 février 2002 que le recensement a largement évolué. Celui-ci a notamment pour objectif de :
– Dénombrer les logements
– Dénombrer la population vivant en France

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1. La pratique du recensement

Le recensement de la population est effectué sous la responsabilité et le contrôle de l’Etat ; la collecte des informations est quant à elle organisée et contrôlée par l’INSEE bien qu’elle soit réalisée par les agents recenseurs recrutés par les communes.

Depuis 2004, date de mise en application de loi du 27 février 2002, les communes sont divisées en deux catégories :

– Celles de moins de 10 000 habitants continuent d’être recensées totalement mais tous les 5 ans au lieu de tous les 8 ou 9 ans.
– Pour les autres communes, l’enquête est désormais annuelle mais ne concerne que 8% de sa population. Au bout de 5 ans, les résultats sont calculés à partir d’un échantillon de 40%.

Au-delà du nombre d’habitants, le recensement permet également d’avoir des informations précises sur divers éléments : âges, professions, conditions de logement…
C’est à partir des chiffres du recensement qu’il est possible de calculer les dotations de l’Etat vers une commune, que se calcule le nombre de représentants au conseil municipal, que se détermine le mode de scrutin…

2. Des améliorations attendues

En 2015, le recensement de la population est passé au numérique : il est désormais possible de se faire recenser sur Internet grâce au site « le-recensement-et-moi.fr ».
L’objectif étant d’une part de gagner du temps mais également de réduire le nombre de questionnaires imprimés dénombrés aujourd’hui à 14 millions.

Ce passage au numérique ne pourra certainement pas remettre en cause le décalage du recensement si l’on part du principe que celui-ci est maintenu à la même date pour toutes les communes dans un souci d’égalité.

Il est également important de préciser que toutes les informations traitées sont confidentielles, l’INSEE étant le seul organisme en droit d’exploiter les données.

Autre évolution notable qu’il est important de souligner : une clarification par la loi des rôles entre l’INSEE et les communes et l’instauration d’un partenariat plus étroit pour la mise en œuvre des enquêtes de recensement.

Il s’agit également d’améliorer la construction du répertoire d’immeubles localisés (1RIL) des communes afin de calculer chaque année la population légale. Pour ce faire, l’INSEE a créé RORCAL un outil qui va permettre de partager la base de données du RIL avec les communes. Ainsi, la coopération avec les communes devrait gagner en efficacité.
C’est également à ce titre qu’a été créée en 2005 une commission nationale d’évaluation du recensement de la population au sein du Conseil national de l’information statistique. Cette commission au-delà de l’évaluation des actions a également pour rôle de proposer des améliorations notamment pour que les résultats puissent être connus et exploités le plus en amont possible.

Contrairement au message véhiculé par l’INSEE certains Maires sont mécontents du recensement et notamment du décalage entre la collecte et l’utilisation des chiffres. C’est certainement sur ce point que les pratiques devront s’améliorer.

A suivre…

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