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Un recrutement dynamique dans les intercommunalités

Le projet de loi portant la Nouvelle Organisation Territoriale de la République – NOTRe constitue le 3ème volet de la réforme des territoires. Il confirme le développement de l’intercommunalité.

intercommunalite

Un recrutement dynamique dans les intercommunalités

Qu’est-ce que l’intercommunalité ?

Une intercommunalité est une forme de coopération entre des communes soit de type associatif : l’intercommunalité de gestion soit de type fédératif : l’intercommunalité de projet. Le statut d’établissement public de coopération intercommunale – EPCI est une obligation depuis le 1er juillet 2013. Ne disposant pas de la clause de compétence générale, les compétences des EPCI sont régies selon un principe de spécialité délégué par la loi ou les communes membres.

Les communautés de communes et les communautés d’agglomération sont des EPCI de type fédératif. S’agissant d’une intercommunalité de projet, ils disposent de ressources fiscales propres. Le financement de l’intercommunalité diffère selon son statut juridique.

Un transfert de compétences qui alourdit les effectifs des communes

Bien que le transfert des compétences s’accompagne d’un déplacement des moyens humains, la fonction publique territoriale connaît une augmentation croissante de ses effectifs notamment dans les communes. En 2013, alors qu’elle est de 1,7 % dans le versant hospitalier et de 1,0 %, dans la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale augmente ses effectifs de 2%. Le recrutement dans les EPCI y est particulièrement marqué puisqu’il est de + 5,0 % en 2013 et de + 5,1 % en 2012 tandis que les effectifs des communes passent de + 1,2 % en 2012 à + 1,8 % en 2013.
Plusieurs explications : la mise en place progressive de l’intercommunalité et la nécessité d’assurer de nouvelles missions, sans en avoir les compétences immédiatement disponibles.

Le 05 mai 2015, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique s’est réjouie de la parution du guide des bonnes pratiques intitulé «La mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs établissements», dans un objectif d’efficience des services publics.

L'avis de nos élèves : Cours Servais

4.3/5 sur 175 avis
Les devoirs sur le site sont à revoir,je n'arrive pas à les faire,lorsque je désire en effectuer un ,je n'arrive pas à inscrire quelque chose...
stéphane
Un très bon suivis, de bons exercices et d'interessantes documentations. Simple d'accès et d'utilisation....
jennifer
Très bonne écoute des conseillers...
loic
Très bien détaillée et programme correct...
priscilla

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