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La réforme du Code du travail : un chantier par ordonnances

Emmanuel Macron avait annoncé que la réforme du Code du travail serait un chantier prioritaire. La procédure des ordonnances, à laquelle le Gouvernement actuel a recours, permet à l’exécutif d’éviter de longs débats. Cette réforme, qui modifiera en profondeur le droit du travail, devrait être prête dès l’automne.

Légiférer par ordonnances pour aller plus vite

Le recours aux ordonnances est prévu par l’article 38 de la Constitution de 1958. Le Parlement vote d’abord une loi d’habilitation, qui précise sur quels sujets et pendant quelle période le Gouvernement peut prendre des ordonnances.

Le Gouvernement devra toutefois, s’il veut réussir, s’appuyer sur une majorité solide au Parlement et mener une réelle concertation avec les partenaires sociaux.

Les mesures phares de la nouvelle loi travail

Le Président de la République souhaite alléger le Code du travail.

Priorité aux accords d’entreprise, donc à la négociation en entreprise entre l’employeur et les représentants du personnel pour réglementer les relations entre les employeurs et les salariés.

Plafonnement des indemnités prud’homales : nouveau barème d’indemnités pour les entreprises afin d’évaluer le coût d’un licenciement avec un seuil minimal et maximal en fonction de l’ancienneté du salarié. Hausse des indemnités légales de licenciement.

Licenciements économiques : les juges devront tenir compte d’un périmètre national pour évaluer les difficultés économiques d’un groupe, indépendamment des sociétés à l’étranger.

– Assouplissement des règles relatives aux contrats de travail pour les CDD et l’intérim ; possibilités étendues pour l’employeur de conclure des « CDI de projet », fusionner le contrat d’apprentissage et d’alternance sans conditions d’âge maximal, favoriser la mobilité en permettant aux salariés démissionnaires de bénéficier du chômage tous les 5 ans, augmenter les salaires en supprimant les cotisations maladie et chômage.

Fusion des organes représentatifs du personnel dans les entreprises au sein d’une instance unique du personnel.

Des points controversés

Des syndicats, politiques et institutionnels sont hostiles à la réforme. Le recours aux ordonnances est considéré comme un passage en force, balayant le dialogue social et la concertation. Nombreux sont ceux qui condamnent la déréglementation qui frappe l’inspection du travail, la justice du travail, les professions réglementées…

Le contrôle des conseillers prud’homaux est très contesté, ainsi que la réforme des institutions représentatives du personnel, et le renversement de la hiérarchie des normes avec la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche.

Conclusion

Selon le Gouvernement, « notre droit du travail ne répond plus à la diversité des entreprises, des secteurs, des parcours et des attentes des salariés ». L’avenir de cette réforme va dépendre de la concertation et de la négociation avec les partenaires sociaux à la rentrée.

L'avis de nos élèves : Cours Servais

4.3/5 sur 175 avis
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