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Une réforme pénale contre la surpopulation carcérale

La surpopulation dans les prisons françaises a atteint un taux record. Alors que le Président Emmanuel Macron présente les grands axes de sa réforme pénale destinée à « redonner du sens à la peine » et à lutter contre la surpopulation carcérale, revenons sur une peine centrale dans la justice en France.

 Qu’est-ce qu’un délit pénal ?

Le délit est une infraction intermédiaire, consistant en la violation d’une loi. Par sa gravité, il se situe entre la contravention et le crime. La délinquance, relative au délit, se distingue de la criminalité, qui elle se rapporte au crime.

L’article 131-3 du Code pénal énonce les types de peines encourues pour un délit : emprisonnement (inférieur à dix ans), amende élevée, stage de citoyenneté, travail d’intérêt général (TIG), restriction de droits… Le délit relève du tribunal correctionnel.

Le rôle de la prison

La peine de prison revêt des fonctions qui ont évolué selon les sociétés et les époques. Les quatre missions suivantes en sont les fondements actuels : la neutralisation, la rétribution « compenser » le préjudice causé à la société, la dissuasion et la réhabilitation.

Au sein de la population carcérale, les courtes peines représentent environ 50 % en 2017 ¹. La peine d’emprisonnement est assortie d’un fort taux de récidive, avec environ 60 % des personnes à nouveau condamnées à de la prison ferme dans les cinq années après leur sortie.

La lutte contre la surpopulation carcérale

Les 68 974 détenus au 1er janvier 2018 font face à une surpopulation carcérale devenue chronique, avec seulement 56 765 places disponibles et un taux d’occupation allant jusqu’à 200 % en région parisienne.

Pour notamment lutter contre cette situation, le Président souhaite une réforme pénale, dont voici les grands axes :

– Les peines inférieures à six mois pourront être exécutées hors établissement pénitentiaire.
– La fin des aménagements de peines supérieures à un an.
– 1 500 postes supplémentaires de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).
– La création d’une agence du travail d’intérêt général.

Il projette en revanche de créer 7 000 places de prison au lieu des 15 000 annoncées précédemment.

Conclusion

Le chantier est vaste et de réels progrès doivent être réalisés dans la gestion des peines d’incarcération. Entre aménagement et durcissement des peines, la réforme interroge. Il reste à découvrir la finalisation de l’ensemble des chantiers de refonte de la justice annoncés dès janvier dernier.

¹ Chiffres de l’Observatoire international des prisons, section française.

L'avis de nos élèves : Cours Servais

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