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La réforme des professions réglementées

Depuis quelques semaines apparaît une nouvelle catégorie de manifestants : les avocats, notaires et huissiers de justice, entre autres, qui s’opposent au projet de loi Macron sur les professions réglementées.

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Les professions réglementées : définitions

Les professions réglementées sont les professions dont l’accès et l’exercice sont subordonnés directement ou indirectement, à la possession de qualifications professionnelles déterminées.

De plus, certaines professions réglementées disposent d’un monopole légal. Il s’agit par exemple du monopole :

  • des greffiers des tribunaux de commerce sur la gestion des actes relatifs aux registres légaux ;
  • des notaires sur la rédaction des actes soumis à publicité foncière ;
  • des huissiers de justice sur la signification des actes de procédure et décisions de justice ;
  • des pharmaciens pour la vente de médicaments.

Les réformes proposées par la loi Macron

Le gouvernement et la commission européenne estiment que la richesse créée par l’ensemble des professions réglementées n’est pas assez partagée, d’où une nécessaire remise à plat qui devrait, selon lui, faire baisser certains tarifs de 10 à 20%. En effet, au regard des revenus dont bénéficient les principales professions, il n’apparaît pas forcément illogique de réfléchir à la question.

Selon l’Inspection Générale des Finances, une réforme visant à faciliter l’accès à certaines professions et à faire baisser les tarifs pourrait générer un surcroît d’activité de 0.5 point de PIB et créer 120.000 emplois.

Reste que devant les mécontentements, Emmanuel Macron a repoussé la réforme à 2015 en précisant qu’elle serait limitée à de petits déblocages.

Malgré cela ces mécontentements demeurent et les mouvements de protestation s’organisent.

La réforme Macron porte également sur le travail le dimanche et la libéralisation des transports en autocar…

L'avis de nos élèves : Cours Servais

4.3/5 sur 175 avis
C'est bien mais des exercices qui se valide mal...
elodie
J’aime bien les cours servais, je trouve que c’est bien expliqué...
wendy
Je ne parlerai que par expèrience La tutrice avec laquelle j'ai commencé et que j'ai actuellement, me procure une grande aide autant pour l'ex...
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Nous sommes bien pris en main afin de nous préparer à réussir le concours...
luka

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