DOCUMENTATION GRATUITE

CONTACTEZ-NOUS
01.46.00.68.28
web call back

Rappel immédiat et gratuit !

Besoin d'un conseil ? Nous vous appelons !*

Inscrivez votre numéro de téléphone
et cliquez sur valider.

Téléphone :




* Sauf week-end et jours fériés

Réforme territoriale, les « 15 propositions pour l’action régionale et les territoires » du SNDGCT

Dans le cadre des réflexions engagées actuellement sur la réforme territoriale et notamment le sort de la région, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (1SNDGCT) a émis 15 propositions sur le destin de cette collectivité décentralisée.

carte france nouvelles régions cours servais
Ce syndicat, riche de son expérience et des forces vives qu’il fédère, a été naturellement associé à l’élaboration des grandes réformes territoriales contemporaines. C’est dans cette logique qu’il a proposé sa contribution au projet de nouvelle organisation territoriale de la République.

Quel avenir pour la région ?

La région collectivité territoriale constitue un enjeu important, notamment dans une perspective européenne. Aussi importe-t-il de résoudre les problèmes inhérents à ce niveau d’administration, notamment en termes de cohérence territoriale mais également de compétences. Par ailleurs, il est essentiel de définir clairement le rôle de la région et son articulation avec les autres collectivités décentralisées de manière à dégager sa pertinence et la nécessité de son maintien à l’heure où les discussions sur la suppression d’un niveau d’administration locale vont bon train.

Le SNDGCT propose des solutions autour de 4 axes

Les propositions formulées par le SNDGCT se révèlent ici tout à fait pertinentes et s’articulent autour de 4 axes : la gouvernance, la répartition des missions et des compétences, les ressources et les nouveaux enjeux du service public local.

La gouvernance

Sur la question de la gouvernance locale, le SNDGCT propose la mise en place d’un Haut Conseil des Territoires (1HCT) de 25 membres en élargissant les compétences de la Conférence nationale des exécutifs (1CNE) et en regroupant toutes les instances existantes. Et, au sein de cette nouvelle structure, créer à l’instar de ce qui se fait en Allemagne, une conférence des présidents de région, de manière à assurer une cohérence et une relative homogénéité dans l’action locale à ce niveau.

La répartition des missions et des compétences

Le SNDGCT propose en outre de renforcer les compétences des régions. Ainsi, outre un renforcement de leur rôle en matière économique, il est également proposé de transférer à la région une compétence centrale d’aménagement du territoire. Celle-ci comprendrait également le transfert des routes nationales, la gestion des équipements hospitaliers et universitaires, les aéroports d’intérêt régional et un pouvoir réglementaire d’adaptation des normes aux réalités locales.

Les ressources

La rationalisation du financement de cette « nouvelle région » devra nécessairement accompagner la réforme proposée. Il s’agit spécialement d’adapter la fiscalité locale aux compétences, limiter les financements croisés et développer une nouvelle contractualisation avec l’État pour améliorer l’accompagnement des projets d’aménagement et de développement économique.

Les nouveaux enjeux du service public local

Quant aux enjeux des services publics locaux, la formation continue dans un cadre rénové est promue ainsi que la mutualisation des services dans un double souci d’efficacité et d’économie.

Gageons que ces propositions, dont la plupart sont émises depuis fort longtemps, trouveront écho auprès de nos parlementaires pour une réforme effective et en profondeur de notre administration locale.

L'avis de nos élèves : Cours Servais

4.3/5 sur 175 avis
Très bonne prise en charge. Réponses claires aux questions posées....
candys
Équipe au top, très bon suivi d’élève....
senna
Une école bien pro. Je recommande....
lamoureux
Une école très bien...
tatiana

Autres articles du blog