DOCUMENTATION GRATUITE

CONTACTEZ-NOUS
01.46.00.68.28
web call back

Rappel immédiat et gratuit !

Besoin d'un conseil ? Nous vous appelons !*

Inscrivez votre numéro de téléphone
et cliquez sur valider.

Pays :

Téléphone :

* Sauf week-end et jours fériés

Le temps de travail dans la Fonction publique

La cour des comptes chaque année relève des situations particulières d’agents de collectivités territoriales qui ne respectent pas la durée légale du temps de travail pour diverses raisons.

Le temps de travail

Le temps de travail

C’est pour entamer une réflexion sur cette thématique que le Premier ministre a demandé un rapport au Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, Philippe Laurent.

1. Le temps de travail des fonctionnaires

Le décret 2000-815 du 25 août 2000 dans son article 2 définit la durée du travail effectif comme « le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. »
La durée annuelle du travail est fixée à 1 607 heures depuis la loi 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité.
Reste que des collectivités ont eu la possibilité de maintenir, lors de la mise en place des 35 heures le 1er janvier 2002, des organisations du temps de travail avec une durée hebdomadaire inférieure à la durée légale, dans le cadre d’avantages acquis. Ceci explique que nombre de collectivités ne font pas travailler leurs agents autant qu’il ne le faudrait.
Il n’est cependant pas rare de voir des fonctionnaires de toutes catégories, en fonction de la taille des collectivités locales, travailler bien plus que ce qu’il leur ait demandé. En effet, de plus en plus les effectifs de la fonction publique sont limités ce qui implique du temps de travail en plus pas toujours rémunéré.

Un certain nombre d’élus locaux pour des raisons sociales ou politiques ont créé des jours de congés non prévus par le statut de la fonction publique. Il s’agit par exemple de jours de pont faisant suite ou précédant un jour férié ; il s’agit parfois de jours accordés pour événements familiaux ou de jours offerts pour la fête du village par exemple.
Ces jours lorsqu’ils existent se cumulent aux jours légaux de congés qui s’apparentent à ce qui existe dans le secteur privé. La différence essentielle, et c’est cela qui peut être critiqué, est que les agents de la fonction publique sont payés avec de l’argent public et que de fait lorsqu’un ou plusieurs jours indus leurs sont accordés c’est de l’argent qui appartient à la collectivité qui est dépensé.

Les jours de congés doivent être pris avant le 31 décembre mais il arrive que les agents ne parviennent pas pour diverses raisons à les poser. Il leur est alors possible, pour ne pas les perdre, de les déposer dans un compte épargne temps (1CET) : il s’agit ici, à la demande de l’agent, de conserver ses jours de congés afin de pouvoir les utiliser à d’autres moments plus propices comme avant le départ à la retraite par exemple.
Sans attendre les conclusions du rapport Laurent, un certain nombre d’élus ont commencé les négociations afin de mettre fin à certaines situations incompatibles avec la réglementation.

2. Le rapport Laurent

Au regard de la sensibilité du sujet, le rapport ne remet pas en cause les 35 heures. Le rapport Laurent constate un certain nombre de « surdroits » dans certaines administrations ou collectivités mais sans jamais stigmatiser les fonctionnaires par rapport au temps de travail.
Le contrôle automatisé du temps de travail apparaît comme une solution afin d’éviter les dérapages dans un sens comme dans l’autre.
Le rapport Laurent préconise également de professionnaliser les managers, ainsi que la fonction Ressources Humaines dans les petites collectivités afin que la gestion du temps de travail devienne une véritable priorité.
Philippe Laurent propose également de réduire le nombre de cycles de travail de simplifier la gestion des heures mais aussi de se conformer davantage à la loi. Il ne doit pas être possible de faire bénéficier les agents de jours d’ARTT lorsqu’ils ne travaillent que 35 heures par semaine ; pas plus que de donner des jours pour événements familiaux en nombre excessif.
Avant tout, c’est aux employeurs publics qu’il faut rappeler l’obligation de travailler 1607 heures par an.

Pour conclure, il est possible d’imaginer que la situation ne changera pas avant les prochaines élections présidentielles et législatives et que ce rapport subira le même sort que bien d’autres avant lui.
Et vous quel est votre avis sur cette situation ?

L'avis de nos élèves : Cours Servais

4.3/5 sur 175 avis
Très bonne écoute des conseillers...
loic
Très a l'écoute....
guillaume
Excellent...
saminadin
Super je viens de minscrire est deja un bon suivi....
tiffany

Autres articles du blog