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Les 35 heures

Le projet de reforme du Code du travail est au coeur des préoccupations du gouvernement en ce début d’année 2016 : le principal enjeu est bel est bien la durée du travail. C’est donc l’occasion de revenir plus en détails sur les 35h.

35h et réforme du Code du travail

35h et réforme du Code du travail

Historique de la réduction du temps de travail

De 48 heures en 1848, la durée passera à 40h00 en 1936 et à 39h00 en 1982. C’est sous le gouvernement Jospin que les règles d’application du passage aux 35 heures sont adoptées. Les objectifs affichés par le PS sont : partager le volume de travail donné au sein de la population active, miser sur la création d’emplois en conséquence de la réduction du temps de travail, améliorer la qualité de vie.

Caractéristique du régime des 35 heures

Contrairement à d’autres pays dont la réduction du temps de travail peut se faire par libre négociation entre employeurs et travailleurs, le gouvernement Jospin a imposé une réduction du temps de travail à tous les salariés.
La question des heures supplémentaires fait débat, car si la loi prévoit au départ un contingent limité d’heures supplémentaires, ce régime est assoupli dès 2002 avec une augmentation du contingent annuel
La durée légale du travail en France est de 35 heures ; sa durée réelle est de 39h00 contre 40.4 heures en moyenne dans l’Union européenne.

Le bilan

Si l’ambition d’origine du parti socialiste était de créer 700 000 emplois, il est aujourd’hui quasi impossible de dresser un bilan objectif, car les analyses des économistes divergent : si certaines études estiment que les créations d’emplois ont été de l’ordre de 350 000 grâce aux 35 h 00, d’autres font des évaluations très négatives, certaines arguant même d’un effet négatif sur l’emploi.

Les débats en cours

La réforme du Code du travail « ne remettra pas en cause la durée légale », a répété le premier ministre lors de la remise du rapport de l’ancien ministre de la Justice Robert Badinter. Le projet de réforme, qui sera présenté le 9 mars en conseil des ministres, laissera certainement tout le reste ouvert à la négociation collective, y compris la rémunération des heures supplémentaires qui pourra même être laissée à la discrétion de l’employeur dans certains cas, en l’absence d’accord.

Sans attendre la présentation officielle du texte, les syndicats, vent debout contre cette réforme, tentent déjà d’organiser un mouvement de protestation. La CGT a ainsi convié neuf syndicats à se réunir pour évoquer notamment ce dossier et étudier des « initiatives communes ». Affaire à suivre.

L'avis de nos élèves : Cours Servais

4.3/5 sur 175 avis
Rapide et efficace !...
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