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Un accord sur la fonction publique

L’accord « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » a été appliqué à l’ensemble de la fonction publique, le 30 septembre 2015. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise LEBRANCHU s’est félicitée de cette avancée. Elle a déclaré que cet accord est « bon pour les fonctionnaires comme pour le pays, qui a besoin d’une fonction publique moderne, réactive, capable de s’adapter pour mieux servir les Français ».

Un accord sur la fonction publique

Un accord sur la fonction publique

La fonction publique

La fonction publique regroupe l’ensemble des agents publics contribuant au service public.
Au 31 décembre 2012, la fonction publique compte 5,373 millions d’agents publics (1hors 135 300 bénéficiaires de contrats aidés) soit 20 % de la population active.

Ces agents se composent de :
• 3 798 400 fonctionnaires
• 914 100 agents non titulaires (1contractuels et vacataires)
• 304 300 militaires
• 355 700 agents relevant d’autres catégories et statuts

Ils se répartissent dans les 3 versants de la fonction publique qui sont :
• La fonction publique d’État
• La fonction publique territoriale
• La fonction publique hospitalière

Les fonctionnaires ne sont pas liés à leur employeur par un contrat comme dans le droit privé, mais par le statut général des fonctionnaires (1loi du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires et de la loi du 11 janvier 1984).

Ce statut protecteur pour les fonctionnaires et pour la démocratie, encadre l’exercice de leurs fonctions selon le système de carrière, dans le respect des principes du service public et des valeurs républicaines, au service exclusif des usagers.

Face à de nouveaux enjeux, la fonction publique s’inscrit aujourd’hui dans une administration modernisée et rénovée qui place la gestion des ressources humaines dans une logique de métiers afin de mieux remplir ses missions pour rendre un service public de qualité.

2 problématiques se posent aujourd’hui : le vieillissement des effectifs et des règles statutaires contraignantes.

Les termes de l’accord sur la fonction publique :

– Pourquoi un accord sur la fonction publique ? « Pour une fonction publique attractive, exemplaire et proche »

Les grands axes :

Axe 1 : Renforcer l’unité de la fonction publique pour l’adapter aux évolutions de l’action publique
– Adapter le statut aux besoins de la société auxquels doit répondre l’action publique.
– Mieux répondre aux besoins du service public.

Axe 2 : Améliorer la politique de rémunération de la fonction publique
– Harmoniser les carrières et les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique.
– Améliorer la rémunération des fonctionnaires.
– Les négociations salariales.

« Le projet d’accord est le fruit d’un travail commun mené depuis de nombreux mois, et comprend des avancées importantes pour les fonctionnaires en termes de rémunérations et de déroulement des carrières » et permet d’« assurer un service public de qualité sur l’ensemble du territoire » Marylise LEBRANCHU.

L’accord « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » confirme la volonté du gouvernement de pérenniser le statut général des fonctionnaires afin d’adapter la fonction publique à la modernisation de l’action publique du XXIème siècle.

L'avis de nos élèves : Cours Servais

4.3/5 sur 175 avis
C'est bien...
abdallah
Un très bon suivis, de bons exercices et d'interessantes documentations. Simple d'accès et d'utilisation....
jennifer
Cours très bien expliquer...
benjamin
C'est tres bien les professeur son a votre ecoute pour vous aide a réussite dans votre projet dans votre concoure je tient a leur remercier...
rosine

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