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L’union des petites communes

Parmi les 36 664 communes françaises, un peu plus d’une sur deux (154%) compte moins de 500 habitants. Le territoire français regroupe à lui seul 40% des communes de l’Union européenne. Cet émiettement communal se traduit par un nombre élevé de petites communes avec peu de moyens, et dont les limites territoriales, définies il y 200 ans, ne seraient plus représentatives de la réalité. Afin d’avoir des communes plus fortes, diverses tentatives de regroupement ou de fusion de communes ont vu le jour.

petite commune

La lutte contre l’émiettement communal : enjeux et dispositifs

Dès 1971, la loi Marcellin offrait une assistance et une aide financière pour inciter les communes à se regrouper librement, mais se heurta à de très forts conservatismes locaux. Aussi peu de communes fusionnèrent. Les partisans actuels du regroupement des communes font remarquer que les villes françaises ont un faible poids au regard des autres villes européennes. De nombreux maires regrettent que leurs attributions soient insuffisantes quand ils se trouvent confrontés à leurs confrères européens.

Par ailleurs de nombreuses communes ont été vidées de leur population par l’exode rural et sont maintenant dans l’incapacité de financer les services de base tels que l’adduction de l’eau courante, le ramassage des ordures ménagères, ou l’entretien de la voirie. Soulignons aussi que 64 communes n’ont pas eu de candidats aux dernières élections municipales. L’intercommunalité serait venue dans les faits ajouter un niveau supplémentaire à une organisation territoriale déjà complexe. Par ailleurs, la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, en tentant d’achever et de rationaliser la carte intercommunale par l’intégration de toutes les communes dans des intercommunalités, aurait vidé les communes rurales de leurs attributions jusqu’à devenir des « coquilles vides ».

Enfin, dès 2015, l’État a prévu de diminuer de 4,5 milliards d’euros les dotations aux collectivités territoriales. Cette mesure dénoncée par les maires devrait, selon le Gouvernement, favoriser la mutualisation des services et dégager ainsi des économies.

Une amélioration du régime de la « commune nouvelle », pour des communes fortes et vivantes

La loi de 2010 propose la création d’une « commune nouvelle » qui serait une collectivité territoriale à part entière qui se substituerait à plusieurs communes contigües. Celles-ci subsisteraient cependant sous la forme de « communes déléguées ». Ce dispositif s’avère être un échec. Au 31 décembre 2013, seulement une douzaine de communes nouvelles ont été créées.
Aussi, les auteurs d’une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 3 octobre 2014 se proposent de faciliter la création de communes nouvelles en assouplissant les règles régissant leur création. Cette proposition prévoit notamment d’assouplir les conditions de composition du conseil municipal de la commune nouvelle, de donner à chaque maire délégué la qualité d’adjoint au maire de la commune nouvelle, de mieux prendre en compte les spécificités des anciennes communes en matière d’urbanisme, de permettre un lissage plus rapide des taux de fiscalité (1taxes directes locales), et de créer un réel pacte de stabilité de la dotation globale de fonctionnement (1DGF) les trois premières années de la création de la commune nouvelle.

Regroupements de communes dans les intercommunalités, fusions, initiatives pour améliorer le maillage territorial … Ce sont des pas dans la bonne direction, mais de nombreux élus craignent que ces mesures se heurtent encore à beaucoup de conservatisme et d’esprit de clocher.

L'avis de nos élèves : Cours Servais

4.3/5 sur 175 avis
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