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Les 60 ans de la Ve République

Norme suprême du système juridique français et texte fondateur de la Ve République, la Constitution du 4 octobre 1958 a été adoptée par référendum. Aujourd’hui, une grande réforme constitutionnelle annoncée par le Président de la République fait débat.

La Constitution de 1958 : clé de voûte de la Ve République

En mai 1958, les institutions de la IVe République sont engluées dans la crise algérienne. Les parlementaires accordent alors au Général de Gaulle les pleins pouvoirs afin de maîtriser le problème algérien et réviser la Constitution. La nouvelle Constitution est approuvée par référendum par 80 % des électeurs.

Elle met fin à l’instabilité ministérielle chronique de la IVe République en renforçant les pouvoirs de l’exécutif. Elle confère des prérogatives étendues au Président de la République tout en restant dans le cadre d’un régime parlementaire. Autre innovation : le Gouvernement est désigné par le chef de l’État. Il ne doit plus être investi par l’Assemblée nationale et partage l’initiative des lois avec le Parlement.

Une autre grande innovation de la Ve République concerne la compétence législative du Parlement. Jusqu’alors, le Parlement pouvait faire des lois dans n’importe quel domaine. Désormais, le Parlement ne doit plus intervenir que sur des sujets énumérés de façon limitative à l’article 34 de la Constitution. Hors de ce domaine, commence la compétence réservée au pouvoir réglementaire, que l’article 37 confie au Gouvernement.

La constitution de 1958 a également institué le Conseil constitutionnel, chargé de contrôler la constitutionnalité des lois votées par le Parlement. Cette haute juridiction est composée de neuf membres. Les anciens présidents de la république en font, de droit, partie à vie.

Les révisions constitutionnelles sous la Ve République

L’initiative de la révision de la Constitution appartient au Président de la République, sur proposition du Premier ministre, ainsi qu’aux députés et aux sénateurs. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitivement adoptée quand elle est approuvée par référendum (article 11).

Cependant, le Président de la République a la possibilité de renoncer au référendum et de faire approuver la révision par le Parlement réuni en Congrès à Versailles. La majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est alors requise. Entre 1958 et 2008, la Constitution a connu vingt-quatre révisions (élection du Président au suffrage universel direct, mise en place du quinquennat, etc.).

Aujourd’hui la grande réforme institutionnelle voulue par Emmanuel Macron fait débat. Les discussions devraient reprendre en janvier. Parmi les principales mesures : la réduction du nombre de parlementaires, la limitation du cumul des mandats, l’introduction d’une dose de proportionnelle dans l’élection des députés à l’Assemblée nationale, l’accélération de la procédure parlementaire, le renforcement du droit de pétition, l’élargissement de la libre administration des collectivités territoriales…

Conclusion

La Constitution de la Ve République a fait, avec le temps, la preuve de sa cohérence et de sa souplesse. Elle a résisté aux crises et survécu aux périodes de cohabitation. Elle a connu de nombreuses révisions, mais fait preuve d’une longévité remarquable avec une capacité d’adaptation qui contraste avec l’immobilisme des Constitutions des IIIe et IVe Républiques.

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