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L’armement des policiers municipaux

Depuis les attentats du 13 novembre 2015, les demandes d’armement des policiers municipaux sont en hausse. Le chef de l’État vient d’annoncer sa volonté d’aider les maires qui le souhaitent à armer leurs policiers municipaux avec des armes prélevées sur les stocks de la police nationale. La situation de l’État d’urgence relance le débat sur les missions des policiers municipaux et leur armement.

L’armement des policiers municipaux

L’armement des policiers municipaux

Des fonctionnaires territoriaux investis dans des missions de police administrative et de police judiciaire

Les agents de la police municipale exécutent sous l’autorité du maire, les tâches que ce dernier leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Les missions des policiers municipaux s’inscrivent dans le cadre d’une police de proximité. Les policiers municipaux ont également des attributions de police judiciaire sur le territoire de la commune dont ils relèvent. A ce titre, ils sont chargés de verbaliser plusieurs catégories d’infractions, telles que les infractions aux arrêtés de police du maire, au code de l’environnement, à la police de conservation du domaine routier, à la lutte contre les nuisances sonores, à la police des gares, à la législation sur les chiens dangereux.

Des moyens en matière d’armement à la discrétion des maires et soumis à autorisation

Les policiers municipaux sont autorisés à porter des armes de catégorie D (1bombes lacrymogènes, matraque, tonfa) et peuvent être équipés d’armes de catégorie B telles que des revolvers ou pistolets.
Un décret du 26 mai 2010 autorise le port du taser sous conditions de formation. Plus récemment, par un décret de mai 2015, le gouvernement autorise les maires à doter leurs policiers municipaux de Magnum 357 à titre expérimental pour une durée de 5 ans.
La décision d’armer les policiers municipaux relève de l’autorité du maire et est soumise à l’autorisation du préfet. La demande du maire doit être motivée et la commune doit signer une convention de coordination avec les forces de sécurité de l’État et demander l’autorisation d’acquérir et de détenir une arme auprès du représentant de l’État dans le département. Cette autorisation fait l’objet d’un arrêté préfectoral valable 5 ans. Par ailleurs elle est soumise à la production d’un certificat médical de l’agent concerné et à une formation obligatoire au maniement de cette arme auprès du Centre national de la fonction publique territoriale.

Les policiers municipaux ne sont pas autorisés à porter leurs armes en dehors de leur service. Enfin, le port d’armes des policiers municipaux doit être justifié par des circonstances particulières et dans le cadre de missions précises, notamment la surveillance générale des voies publiques, des voies privées ouvertes au public et des lieux publics si les personnes et les biens sont exposés à un risque identifiés de nature à compromettre leur sécurité, la surveillance de transports publics, les gardes statiques des bâtiments communaux abritant des services et des biens exposés à des risques particuliers de sécurité.

Dans le cadre actuel de la situation d’urgence suite aux derniers attentats, les mesures sécuritaires se multiplient et les policiers nationaux pourront porter leurs armes en dehors de leur service. Le débat est lancé pour les policiers municipaux à la demande de certains maires. D’autres au contraire sont opposés à l’idée même d’armer les agents de la police municipale estimant que « si chaque police municipale se met à armer ses policiers, on revient au temps du western ».

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