L’Agenda 21 est un plan d’action pour le XXIème siècle orienté vers le développement durable. Il a été adopté par 173 chefs d’État lors du Sommet de la Terre, à Rio de Janeiro en 1992. Les collectivités territoriales sont appelées à mettre en place un programme d’Agenda 21 intégrant les principes du développement durable avec ceux de la participation, de la concertation, de l’innovation et de l’évaluation.
Objectifs et cadre de l’Agenda 21 décliné sur le plan local
Le plan d’action de RIO décrit les secteurs où le développement durable doit s’appliquer dans le cadre des collectivités locales. Il formule des recommandations dans des domaines aussi variés que la pauvreté, la santé, le logement, la pollution, la gestion des mers, des forêts, des montagnes, la désertification, la gestion des ressources en eau et de l’assainissement, la gestion de l’agriculture, la gestion des déchets. Par ailleurs cinq éléments déterminants pour assurer le succès d’une démarche de développement durable ont été identifiés :
- une stratégie d’amélioration continue
- la participation des acteurs
- l’organisation du pilotage
- la transversalité des approches
- l’évaluation partagée
Un accompagnement et une reconnaissance des agendas 21 locaux
Depuis 2006, un « appel à reconnaissance » permanent des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux, permet d’encourager les dynamiques locales de développement durable. Pour aider les territoires porteurs de tels projets à se donner des objectifs stratégiques concrets, le ministère a élaboré un » référentiel pour l’évaluation » des projets territoriaux de développement durable. Gage de qualité des projets engagés, la reconnaissance « Agenda 21 local » est prononcée pour 3 ans. L’ensemble des actions des collectivités dans le cadre de leur agenda 21 local témoigne de leur engagement dans la transition écologique.
Une démarche qui nécessite une volonté politique forte et répond à de multiples attentes
La démarche permet de coordonner l’ensemble des politiques menées sur un territoire dans une logique de développement durable, c’est-à-dire de « transversalité », d’associer toutes les parties prenantes du développement local à un processus de concertation et de répondre ainsi à une demande sociale et citoyenne croissante, de mobiliser les énergies au sein des services de la collectivité et de repenser les modes d’action dans une perspective d’amélioration des services publics locaux, de mieux maîtriser certaines dépenses publiques grâce à une approche « coût global » des projets.
Au départ, l’engagement dans la démarche relève d’une volonté politique forte. L’agenda peut être communal ou intercommunal. Une délibération de l’assemblée des élus officialise l’engagement de la collectivité à élaborer un Agenda 21. Un certain nombre d’acteurs peuvent financer la réalisation d’un Agenda 21, comme l’Europe ou l’État via le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, ou la DATAR/Fonds national d’aménagement et du développement du territoire.
Aujourd’hui, la Cour des comptes dresse un bilan mitigé tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Il conviendrait d’être plus sélectif dans le choix des agendas 21 labellisés, de choisir un échelon plus pertinent comme l’échelon intercommunal ou de repenser les méthodes trop hétérogènes. Cependant, l’Agenda 21 local est devenu un véritable outil de gestion durable au service des territoires et au bénéfice des populations. 470 collectivités et territoires ont été reconnus Agenda 21 local France depuis 2006 et plus de 950 collectivités sont engagés dans une démarche agenda 21.
