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Brexit : tourments dans la procédure de divorce

Décidément, ce divorce sera difficile à formaliser. Le 15 janvier dernier, le Parlement britannique rejetait l’accord sur le Brexit. Une véritable impasse pour Theresa May, Première ministre, et dont l’issue n’est pas encore connue. Retour sur une sortie inédite de l’Union européenne.

 

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© Nito – Adobe Stock

 

À l’origine, un référendum

Le 23 juin 2016, à l’occasion d’un référendum initié par le premier ministre David Cameron, les Britanniques votent pour quitter l’UE à 52,9 % des voix, manifestant ainsi leur désamour vis-à-vis de Bruxelles. Perte de souveraineté, frein à leur puissance économique, abolition des frontières : les eurosceptiques ne manquaient pas d’arguments.

Pour les autres États membres, en particulier ceux qui exportent des biens et des services outre-Manche, c’est un échec. Pour le Royaume-Uni lui-même, la perte des accords commerciaux existants avec ses partenaires risque de refroidir les investisseurs chinois et américains.

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Une procédure enclenchée pour la première fois

D’après l’article 50 du traité de Lisbonne, l’État concerné doit tout d’abord notifier son intention de quitter l’UE auprès du Conseil européen. Cette notification a été effectuée par le Royaume-Uni le 29 mars 2017, quelques jours après la ratification de la décision de sortie par le Parlement britannique.

Suite à l’enclenchement de la procédure, un accord de sortie doit être négocié puis signé entre Bruxelles et l’État sortant, afin de fixer les modalités du retrait. En principe, le « divorce » est prononcé dès l’entrée en vigueur de cet accord ou 2 ans après la notification au Conseil européen. La sortie théorique du Royaume Uni est donc fixée au 29 mars 2019.

Un accord signé le 25 novembre, puis rejeté le 15 janvier

Theresa May et les chefs d’État de l’UE ont finalement signé un accord de 600 pages contenant de nombreux points sensibles : la frontière entre l’Irlande du Nord (Royaume-Uni) et l’Irlande (qui reste dans l’UE), le statut de Gibraltar, le droit des expatriés résidents au Royaume-Uni, le « solde de tout compte » à régler à l’UE : entre 40 et 45 milliards d’euros.

 

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© Melinda Nagy – Adobe Stock

 

Néanmoins, le Parlement britannique l’a rejeté à 432 voix contre 202. En effet, ni les Brexiters, ni les europhiles n’étaient convaincus par le texte qui prévoyait un Brexit « doux ». La cause : le « backstop » irlandais, c’est-à-dire l’engagement à ne pas mettre en place une frontière irlandaise, qui supposerait une union douanière.

Le Royaume-Uni dans l’impasse

Plusieurs amendements ont été déposés et approuvés par les députés britanniques exigeant une modification de l’accord de sortie actuel, notamment sur la question irlandaise. L’UE refuse pourtant catégoriquement la renégociation du texte…

« Le Royaume-Uni continue de croire qu’il est absolument dans son intérêt de partir avec un accord, mais nous devons avoir un accord ayant le soutien du Parlement et cela nécessitera quelques modifications à l’accord de retrait », annonce le porte-parole de Theresa May.

Conclusion

Si le Parlement britannique ne parvient pas à s’entendre, plusieurs scénarios sont envisageables : une modification de l’accord, une sortie sans accord, un nouveau référendum ou un report du Brexit. Cette dernière solution apparaît aujourd’hui la plus vraisemblable si les Britanniques souhaitent s’orienter vers un Brexit « dur ».

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