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Élections municipales : la circulaire Castaner

Les 15 et 22 mars, les Français sont appelés aux urnes pour élire plus de 500 000 conseillers municipaux. La circulaire prise le 10 décembre dernier par le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, sur l’attribution des étiquettes aux prochaines municipales soulève de nombreux questionnements.

 

circulaire castaner - place beauvau

© kovalenkovpetr – Adobe Stock

 

L’enregistrement des candidats aux élections municipales

Quelques dates clés pour cette élection sont à retenir : le 7 février 2020 est la date limite de demande d’inscription sur les listes électorales, le 27 février est la date de fin des dépôts de candidatures, le 15 mars est la date du 1er tour, le 22 mars est celle du second tour, si nécessaire. Lors de ces scrutins, les listes électorales seront extraites du répertoire électoral unique (REU). Les demandes d’inscription sur les listes électorales en vue de participer aux scrutins devront être déposées au plus tard le vendredi 7 février 2020.

Les ressortissants d’un autre État membre de l’Union européenne peuvent voter et sont éligibles aux élections municipales, à condition d’être inscrits sur les listes électorales complémentaires pour ces élections, avant cette même date. La période de prise de candidature sera fixée localement par le préfet. Elle s’achèvera pour tous les candidats le jeudi 27 février.

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Les points majeurs de la circulaire Castaner

À moins de trois mois des municipales, le ministre de l’Intérieur a adressé une circulaire aux préfets et hauts commissaires indiquant qu’ils devront désormais attribuer une nuance politique lors de l’enregistrement des candidatures, à chaque liste candidate ainsi qu’à chaque candidat de chaque liste, seulement dans les communes de 9 000 habitants et plus, ainsi que dans les communes chefs-lieux d’arrondissement, quelle que soit leur population. Pour ces communes, les candidats n’étant pas obligés de déclarer la même étiquette politique que celle de la liste, les préfets vont procéder de manière discrétionnaire à l’attribution d’une nuance politique aux listes, qui permettra ensuite d’agréger les résultats par grandes familles politiques.

Pour 2020, la circulaire distingue 22 nuances regroupées en six familles : extrême gauche, gauche, divers, centre, droite, extrême droite. Au centre, il y aura 4 nuances : LREM pour la République en Marche, LMDM pour le MoDEM, LUDI pour l’Union des démocrates et indépendants, LDVC pour les listes d’union ayant l’investiture de plusieurs partis dont LREM ou le MoDEM.

Quelles réactions ?

L’absence d’étiquetage pour les communes de moins de 9 000 habitants et ces nouvelles nuances politiques suscitent de nombreuses réactions. L’Association des maires ruraux de France se réjouit de cette avancée, car les petites communes présentent souvent des listes apolitiques ou citoyennes. L’attribution d’étiquettes politiques par les préfets ne correspondait pas toujours à la réalité.

L’opposition y voit une manœuvre pour dissimuler la faible implantation de La République en marche dans les petites communes. Pour d’autres, cette circulaire omet les listes qui se veulent indépendantes dans les communes de 9 000 habitants et plus, en imposant des nuances politiques. Certains déplorent que la circulaire Castaner transpose ainsi les clivages nationaux à des scrutins municipaux.

Conclusion

L’émiettement du paysage politique en France complique sans doute beaucoup le travail d’attribution de nuances. Même si on ne peut exclure des arrière-pensées politiques, l’enjeu national et sénatorial, le ministre de l’Intérieur n’en a pas moins voulu répondre à une situation de plus en plus complexe, selon les spécialistes du droit électoral.

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