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Vers davantage de décentralisation ?

Une étude récente du Sénat montre que trois Français sur quatre estiment que la décentralisation devrait être renforcée afin de limiter les inégalités territoriales et de renforcer la proximité entre les décisionnaires et les élus. Qu’en est-il de la politique actuelle au regard de la décentralisation ?

 

Election Municipale 2020 France

© Ian Bachelier – Adobe Stock

La décentralisation : de quoi s’agit-il ?

Jusqu’à la Révolution, la France est traditionnellement centralisatrice et c’est bien un pouvoir central fort qui a souvent permis d’assurer la cohésion du Royaume durant les luttes intestines qui ont jalonné son histoire. Mais à la Révolution tout commence à changer avec la création des communes. Désormais, il s’agira de donner davantage d’autonomie et de responsabilités aux communes, puis aux départements, puis aux régions.

La décentralisation vise à donner des compétences distinctes de l’État aux collectivités locales (communes, départements, régions…) afin que ces dernières prennent en charge les intérêts de la population d’un territoire précis en s’administrant librement ; ainsi les collectivités locales disposent d’un budget propre et sont administrées par des élus locaux.

Quant à la déconcentration, elle consiste à transférer des compétences non plus à des collectivités qui ont une liberté de choix dans la mise en œuvre des mesures mais à des fonctionnaires nommés par l’État et appliquant strictement les directives de l’État. Il s’agit donc d’un simple déplacement du pouvoir.

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Un processus en trois actes

La décentralisation commence au début des années quatre-vingt puis se modernise en troisactes :

L’acte I de la décentralisation, à partir de 1982 : transfert de compétences massif aux collectivités locales.

L’acte II de la décentralisation (dès 2003) avec une révision de la constitution et l’apparition du principe de « subsidiarité ».

L’acte III, dès 2010, qui verra naître une nouvelle organisation territoriale avec entre autres la fusion des régions et la création des métropoles.

loi nouvelle organisation territoriale de la republique

S.Bennder / Adobe Stock

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, a lancé en janvier 2020 la première concertation régionale pour l’élaboration du projet de loi « décentralisation, différenciation, déconcentration ». Dans le cadre de cette concertation, le Sénat a été amené à faire des propositions dont certaines seront relayées par le groupement « territoires Unis » qui rassemble les présidents des régions, des départements ainsi que les maires.

Les propositions concerneront principalement :

L’amélioration des principes de compensation financière avec un moratoire sur la fiscalité locale et l’inscription du principe « qui paie décide » dans la constitution.

La redéfinition du rôle des collectivités locales en matière de santé : placer les ARS sous la présidence des présidents de région, créer des agences départementales de santé, renforcer la médecine de ville et les hôpitaux locaux.

L’emploi en renforçant le rôle des régions.

Conclusion

Afin que cette réforme s’inscrive bien dans une concertation avec les collectivités, Emmanuel Macron réunira en septembre la conférence des territoires, rendez-vous trimestriel mis en place par le Président depuis 2017 et devant permettre de renouer avec de nouvelles relations de travail entre l’État et les collectivités territoriales.

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