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La discrimination à l’embauche dans la fonction publique

Historiquement, le concours a toujours été la voie principale d’accès dans les trois versants de la fonction publique. En effet, l’objectif était de permettre le recrutement des meilleurs éléments, mais également d’éviter toute sorte de discrimination, les copies étant anonymes.

Reste que progressivement des possibilités d’intégrer la fonction publique sans passer de concours ont vu le jour. À la demande du Premier ministre, Monsieur Yannick L’Horty, professeur à l’université Paris-Est Marne-la-Vallée, a rendu le 12 juillet un rapport sur la discrimination à l’embauche dans la fonction publique.

Le recrutement dans la fonction publique

Sur les 5.6 millions d’agents publics, 44% appartiennent à la fonction publique d’Etat contre 35% pour la fonction publique territoriale et 21% pour la fonction publique hospitalière. La proportion de fonctionnaires est à peu près similaire dans les trois fonctions publiques, puisque ceux-ci représentent les trois quarts des effectifs. En 2014, 483 700 agents ont été recrutés, soit une hausse des effectifs de 40 400 personnes par rapport à l’année précédente, ce qui représente environ 2 000 recrutements par jours ouvrés. Dans l’ensemble de ces recrutements, les recrutements de contractuels demeurent très majoritaires. Il faut de plus préciser que les recrutements de fonctionnaires ne se réalisent pas forcément par concours : en effet, il est possible de recruter en les nommant stagiaires des agents de catégorie C amenés à occuper le premier grade de la filière. Cette pratique est particulièrement répandue dans les collectivités territoriales et il est possible dans certains cas de s’interroger sur l’objectivité des recrutements. Si l’on prend en compte cette dernière pratique, qui représente 35% des embauches de fonctionnaires, et le recours aux contractuels, on peut considérer aujourd’hui que le recrutement par voie de concours ne concerne qu’un recrutement sur 5 ou 6.

Les discriminations

Afin de réaliser ce rapport, les bases de données des concours externes de la fonction publique d’Etat ont été exploitées, et ce travail a été complété par la réalisation de tests de discrimination dans le domaine de l’accès à l’emploi public. L’analyse révèle des inégalités importantes : les femmes, les personnes nées à l’étranger ou dans les départements ou territoires d’outre-mer, ainsi que les personnes résidant dans les quartiers dits difficiles, ont moins de chance de réussir les écrits puis les oraux de nombreux concours. A l’inverse, les chances de succès sont beaucoup plus importantes pour les personnes qui vivent en couple ou qui habitent Paris. Le rapport révèle que les discriminations par rapport aux origines notamment sont plus criantes dans la fonction publique territoriale et surtout dans la fonction publique hospitalière. Afin de tenter de limiter l’ensemble des discriminations, le rapport préconise la mise en place d’un outil de pilotage des politiques d’égalité qui consisterait à pérenniser ce genre d’étude et à surtout utiliser les résultats. Afin de renforcer l’égalité des chances, il souhaite également développer un réservoir de données de concours individuelles et anonymes : il s’agirait ici de mesurer les discriminations et surtout de rendre publiques celles-ci et de les comparer entre administrations différentes. Reste que, pour conclure, il est important de préciser que, quelles que soient les politiques mises en place pour tenter d’éliminer les discriminations dans les recrutements, c’est avant tout les mentalités qu’il faut faire évoluer. Cette évolution aurait probablement des conséquences positives dans de nombreux domaines, mais il s’agit d’un autre débat.

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