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L’équipement des policiers municipaux

L’assassinat par un terroriste d’une jeune policière municipale qui n’était ni armée ni protégée par un gilet pare-balles a relancé le débat sur l’équipement des policiers municipaux. En effet, seulement 45 % des 20 000 policiers municipaux sont armés et encore trop peu sont équipés de gilets pare-balles.

Toutes les communes n’équipent pas de la même manière leur police municipale. Toutes ne bénéficient pas d’armes à feu et ne sont que trop peu protégées par rapport aux dangers de la société actuelle.

En revanche, les municipalités qui mettent une priorité sur la sécurité équipent largement leurs policiers ; ceux-ci sont armés de revolvers, équipés de gilets pare-balles plus légers et parfois de mini caméras qui permettent de filmer en temps réel certains faits délictueux.

Depuis la réforme de 2014, les dispositions relatives à l’assermentation et à l’agrément des policiers municipaux sont fixées par le code de la sécurité intérieure.

Il est important à ce titre de préciser que le policier municipal ne peut utiliser son arme que dans les hypothèses de légitime défense.

Les agents de police municipale peuvent être autorisés nominativement par le Préfet, sur demande du Maire, à porter une arme à la condition :

  • qu’une convention de coordination ait été signée avec l’État ;
  • que l’état de santé psychique de l’agent lui permette d’être armé.

L’autorisation de port d’arme de catégorie B ou C autorisée ne peut être accordée qu’aux agents ayant validé une formation préalable obligatoire, attestée par le CNFPT (1formation complétée par des séances de tir régulières).

Les agents peuvent être autorisés à porter leur arme dans trois hypothèses :

  • Surveillance générale des voies publiques, des voies privées ouvertes au public et des lieux ouverts au public si les personnes et les biens sont exposés à un risque identifié de nature à compromettre leur sécurité ;
  • La surveillance des transports publics de personnes lorsque l’exploitant en a fait la demande au Maire ;
  • Les gardes statiques des bâtiments communaux abritant des services ou des biens exposés à des risques particuliers d’insécurité.

En dehors de ces hypothèses, les armes doivent être remisées dans un coffre sécurisé avec inscription dans un registre. Le non-respect de cette obligation pouvant entrainer un retrait de l’autorisation de port d’armes ainsi que des sanctions disciplinaires d’un niveau élevé.

L'avis de nos élèves : Cours Servais

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