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L’état d’urgence sanitaire : des mesures d’exception

Notre pays connaît une crise comme il n’en a jamais connu depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Aussi, à situation exceptionnelle mesures exceptionnelles. C’est à ce titre qu’a été mis en place l’état d’urgence sanitaire, qui consiste à restreindre certaines libertés afin de permettre une amélioration la plus rapide possible de la situation sanitaire.

mesures exceptionnelles coronavirus

 © Adobe stock – Robert N Brown

L’état d’urgence sanitaire

L’état d’urgence est possible depuis une loi de 1955 et a pour objet de restreindre un certain nombre de libertés individuelles lorsque la situation du pays le nécessite ; c’est dans ce cadre que l’état d’urgence avait été mis en place en 2015 suite aux vagues d’attentats terroristes.

L’article 5 de la loi de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 précise que « l’état d’urgence sanitaire peut être déclaré sur tout ou partie du territoire en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population ». L’état d’urgence est déclaré par décret en conseil des ministres

Le décret a instauré l’état d’urgence sanitaire pour 12 jours, au-delà la prolongation ne pourra être autorisée que par le pouvoir législatif. Il est également prévu que le Premier ministre pourra prendre par décret les mesures générales qui limiteront la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre ainsi que la liberté de réunion ; il devient également possible de procéder aux réquisitions de biens et services permettant de lutter contre cette catastrophe.

Précisons que les deux assemblées doivent être informées par le Gouvernement de toutes les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. En outre, l’Assemblée nationale et le Sénat ont la possibilité de requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces différentes mesures.

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Des mesures d’exception

Après avoir limité les possibilités de rassemblement de personnes en grand nombre, le Gouvernement a mis en place le confinement. Le principe est ici que chacun doit rester chez soi à certaines exceptions près : aller travailler, faire des courses de première nécessité, aller chez un médecin, aider un proche ou faire une heure de promenade ou de sport autour de chez soi. Les contrevenants peuvent être sanctionnés d’amendes dont le tarif augmente régulièrement : 135 euros puis 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours et dans le cas de 4 violations dans les trente jours le délit sera puni de 3 700 euros et de 6 mois de prison au maximum.

S’agissant des élections municipales, le second tour qui devait être organisé le 22 mars est reporté au mois de juin. De ce fait jusqu’à nouvel ordre ce sont les anciens conseils municipaux qui continuent de gérer les affaires communales et ce même s’ils ont été battus lors des dernières élections.

Le 25 mars, vingt-cinq ordonnances ont été prises en conseil des ministres afin de soutenir le mieux possible les entreprises, notamment la création d’un fonds de soutien, des conditions de travail assouplies, le chômage partiel, la prolongation de plusieurs minima sociaux.

Conclusion

Il existe, au-delà du risque sanitaire, un véritable risque pour l’économie, puisque selon l’INSEE, un mois de confinement fait perdre trois points de PIB annuel. Une bonne nouvelle, cependant, liée aux mesures de confinement dans le monde : la pollution est en net recul, preuve que lorsque cette crise sera terminée nous devrons réfléchir à nos pratiques en termes de déplacement, entre autres.

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