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Le financement du RSA

Le récent décès de Michel Rocard nous a rappelé que le Revenu de Solidarité Active (1RSA) n’a pas toujours existé. En effet, c’est le gouvernement dirigé par l’ancien Premier ministre aujourd’hui disparu qui a créé l’ancêtre du RSA : le Revenu Minimum d’Insertion (1RMI) en 1988. Cette allocation, eu égard à la crise actuelle, concerne toujours plus de monde, et de ce fait son financement commence à poser de plus en plus de problèmes.

Le dispositif du RSA

L’objet du Revenu de Solidarité Active pour ses 2.5 millions de bénéficiaires (1de plus de 25 ans en principe) consiste à garantir un revenu minimum (1524.68 euros par mois) pour les plus démunis, à condition que ceux-ci s’engagent à rechercher un emploi ou à définir un projet professionnel. Le financement du RSA est assuré à la fois par l’Etat et par les départements :

– les conseils départementaux sont chargés de financer ce que l’on appelle le RSA socle qui est destiné aux personnes privées totalement d’emploi ou qui ont une très faible activité professionnelle.

– l’Etat quant à lui finance la prime activité qui est versée aux personnes qui travaillent mais qui ont de faibles revenus (1- de 1500 euros par mois) ou à celles qui suivent une formation rémunérée.

Les bénéficiaires du RSA étant soumis à une obligation d’insertion voient leur situation examinée par les services du département, qui vont devoir choisir l’accompagnement le plus pertinent pour rendre possible l’accès à l’emploi.

La négociation en cours

Devant le nombre grandissant de bénéficiaires et un coût en forte augmentation (15.7 milliards d’euros en 2009 à 9.2 milliards en 2015) la question du financement du RSA se pose de manière forte et ceci d’autant plus que l’aide de l’Etat évaluée à 5.2 milliards n’a pas augmenté ces dernières années.

Face à cette difficulté, l’association des départements de France a demandé à ce que le RSA soit repris par l’Etat après que ce dispositif ait été décentralisé en 2004.

Lors de récentes discussions le 21 juin 2016, Manuel Valls a proposé une recentralisation du RSA en échange d’une baisse des dotations de l’Etat aux départements : le gouvernement était prêt à reprendre à sa charge 11.7 milliards d’euros pour 2017 contre 11 milliards de dotations versées en moins, alors que l’association des département de France ne voulait rétrocéder que 9.7 milliards.

Reste que la question du financement est compliquée car si il est évident que si ce dispositif a un coût important, il n’en demeure pas moins qu’il permet aux départements, et à leurs présidents, d’avoir un rôle primordial dans la politique d’insertion du pays.

Pour certains Présidents de départements, il faut tendre vers une décentralisation totale qui consisterait à permettre à chaque département de fixer les conditions de l’octroi du RSA.

Pour conclure, la vraie question semble être le nombre grandissant de bénéficiaires des aides : les discussions ne devraient-elles pas porter sur la manière dont trouver une solution pérenne aux personnes en difficulté ?

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