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Fiscalité locale,
le casse-tête français

La suppression de la taxe d’habitation annoncée par le Président de la République est attendue avec impatience par de nombreux contribuables.

Plus globalement, c’est une refonte générale de la fiscalité locale qui est en train de se mettre en place.

À quoi doit-on s’attendre ?

Une fiscalité locale, plusieurs prélèvements

La fiscalité rassemble toutes les pratiques de l’État et des collectivités territoriales destinées à collecter de l’argent public. Les ressources fiscales locales proviennent :

  • de la taxe d’habitation, versée par les propriétaires et les locataires ;
  • de la taxe foncière sur les propriétés bâties, versée uniquement par les propriétaires ;
  • des produits des impôts économiques versés par les entreprises, sous forme de cotisations et de taxes.

Ces différentes ressources fiscales sont destinées aux communes, aux départements et aux régions. Elles permettent aux collectivités de financer leurs dépenses de fonctionnement, en complément des dotations versées par l’État. La suppression de la taxe d’habitation est donc source d’inquiétude pour les élus. Ce sujet épineux a été soumis au CESE.

Les préconisations du CESE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a récemment émis différentes préconisations :

  • simplification du système ;
  • réduction du nombre de bénéficiaires (aujourd’hui : commune, intercommunalité, département et région) ;
  • reversement d’une partie des impôts collectés au niveau national auprès des collectivités,
  • mise en place d’états généraux de la fiscalité ;
  • concertations publiques régulières auprès des citoyens.

La volonté du Gouvernement

Pour Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français « ne doit être qu’un début, un début nécessaire et juste parce qu’il enclenche quelque chose qu’on a refusé de faire depuis 40 ans ». Le chef de l’État a annoncé deux priorités :

  • Une nouvelle logique de dégrèvement : la taxe d’habitation doit être remplacée par un impôt national plus juste, comme la CSG.
  • Une diminution des dépenses des collectivités : objectif de 13 milliards d’euros d’économies sur le quinquennat.

Conclusion

La suppression de la taxe d’habitation, combinée à la maîtrise des dépenses publiques exigée, est une source d’angoisse pour les élus locaux. Cette refonte en profondeur de la fiscalité locale ne convainc pas pour le moment les collectivités, qui craignent de voir fondre leurs ressources fiscales.

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