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Grève et fonction publique

Le statut de fonctionnaire entraîne des particularités, notamment en ce qui concerne les droits et obligations qui sont définies dans la loi modifiée du 13 juillet 1983, et plus précisément au regard du droit de grève. Alors qu’un vaste mouvement social s’est levé en France le 5 décembre dernier contre la réforme des retraites, faisons le point sur ces particularités.

 

Greve dans la fonction publique

© iMAGINE – Adobe Stock

Un code de déontologie particulier

Dans notre pays, cinq millions et demi de personnes environ travaillent dans la fonction publique. Les valeurs de la fonction publique datent de l’époque napoléonienne, lorsque l’empereur voulait des fonctionnaires exemplaires. Depuis, cette philosophie a inspiré et continue d’inspirer les législateurs. La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires concerne les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), qu’ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public.

Les fonctionnaires et la grève

Concernant le droit de grève, il est inscrit dans la Constitution, ce qui en fait un droit fondamental. En 2014, une circulaire est venue préciser les modalités de son organisation dans la fonction publique d’État. Au-delà de l’organisation des préavis, il est précisé que certaines catégories d’agents peuvent se voir ordonner de demeurer à leur poste en cas de grève. Les policiers, magistrats, les personnels des services extérieurs de l’administration pénitentiaire, les militaires n’ont, dans ce contexte, pas le droit de faire grève.

Dans le cadre de la continuité du service public, un service minimum peut être imposé par la réglementation afin d’éviter un arrêt complet de l’activité ; c’est notamment le cas dans le contrôle aérien, la garde d’enfants dans les écoles ou les agents hospitaliers.

Le droit syndical

S’agissant du droit syndical, tout agent peut adhérer à un syndicat et y exercer des mandats. Cela lui permet de bénéficier d’autorisations d’absence ou de décharges d’activité de service pour représenter des agents, siéger dans diverses instances représentatives ou compléter sa formation. Le taux de syndicalisation dans la fonction publique se situe autour de 19 % contre 8 % dans le secteur privé.

 

Grève France Réforme des retraites

© karepa – Adobe Stock

 

Reste bien évidemment qu’il n’est pas besoin d’adhérer à un syndicat pour exercer son droit de grève. Il est juste nécessaire qu’un préavis ait été déposé pour que les administrations puissent recenser les grévistes et ainsi leur appliquer la retenue sur salaire correspondante.

Le mouvement social de décembre 2019

Depuis le 5 décembre, des manifestations et grèves s’organisent sur l’ensemble du pays avec pour revendication, notamment, le retrait de la réforme sur les retraites voulue par le Gouvernement. Plusieurs catégories de personnes ont manifesté les 5, 10 et 17 décembre : des cheminots, des agents de la RATP, des employés du secteur de la santé, mais également des enseignants et des salariés d’entreprises privées. Selon le Gouvernement, ils étaient le 5 décembre environ 800 000 (1,5 million selon les syndicats), soit une mobilisation interprofessionnelle massive ; un préavis de grève national est déposé jusqu’au 5 janvier 2020.

Conclusion

L’enjeu actuel est de savoir ce à quoi des négociations entre le Gouvernement et les syndicats peuvent aboutir, sachant que le Gouvernement essaye davantage de convaincre la population de la nécessité de sa réforme.

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