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LA CARTE COMMUNALE ÉVOLUE AVEC LA CRÉATION DES COMMUNES NOUVELLES

Lancées dans une relative indifférence en 2010, les communes nouvelles ont trouvé un nouveau souffle en 2015, grâce à des conditions de fusion beaucoup plus favorables. La création de ces communes nouvelles apparaît aujourd’hui comme une solution possible à l’émiettement communal.

 

Carte-communale

©d_e_r_i_c – Adobe Stock

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La commune

La commune est la collectivité administrative de « base » ; c’est certainement la plus identifiée par les administrés.

C’est par la loi du 14 décembre 1789 que sont érigées en communes « toutes les communautés d’habitants » existant alors : paroisses, villages, bourgs… qui formeront ainsi les 36 000 communes françaises.

En 2008, les communes françaises représentaient 40 % de la totalité des communes européennes. L’Allemagne venait au second rang, mais avec seulement 11 275 communes soit 3 fois moins que la France.

Dans les années 1960-1970, les États européens ont connu un mouvement de diminution du nombre de communes. La France a essayé de suivre cette vague, notamment avec la loi Marcellin de 1971, qui n’a abouti qu’à 581 fusions.

La commune nouvelle

La loi pour « des communes fortes et vivantes » du 16 mars 2015, puis celle du 8 novembre 2016 offrent des perspectives intéressantes aux communes qui souhaitent se regrouper dans le cadre d’une démarche volontaire, pour aller au bout des logiques de mutualisation ou pour dépasser les fractures territoriales. Ces deux lois ont permis une forte augmentation du nombre de communes nouvelles : après les 317 communes nouvelles enregistrées en 2015, pas moins de 200 communes ont été créées en 2016, opérant un regroupement de 670 communes.

 

mairie - carte - communale

© pixamo – Adobe Stock

Conclusion

Si ce succès est certainement dû aux assouplissements concernant la création de ces entités, les incitations financières de l’État n’y sont pas étrangères, et notamment son engagement dans la stabilité de la DGF pour les communes nouvelles créées.

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