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LBD (lanceur de balles de défense) : l’armement des forces de l’ordre en débat

Pris au sens large, le maintien de l’ordre est l’ensemble des comportements et des actions visant à maintenir la paix civile. Avec le mouvement des Gilets jaunes, c’est l’armement des forces de l’ordre qui soulève aujourd’hui de nombreuses questions.

 

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©Tomasz Warszewski – Adobe Stock

Les forces destinées au maintien de l’ordre en France

Le policier est un agent de la fonction publique, employé par le maire d’une commune s’il s’agit d’un policier municipal, ou par le ministère de l’Intérieur s’il s’agit d’un policier national. Il peut être affecté chez les CRS (compagnie républicaine de sécurité), des unités mobiles spécialisées dans le maintien de l’ordre, notamment lors de manifestations. Le gendarme, quant à lui, est un militaire rattaché au ministère de l’Intérieur. Contrairement au policier, il vit en caserne. Officier ou sous-officier de la gendarmerie nationale, il est en uniforme et armé. Ses missions ressemblent beaucoup à celles du policier.

De nos jours, le maintien de l’ordre est du ressort de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Lors des manifestations, ces forces de l’ordre ont à leur disposition matériels, véhicules et armes : dispositifs de barrage, boucliers anti-émeute, bâtons de défense, gaz lacrymogènes et fumigènes, canons à eau, grenades de désencerclement, lanceurs de balles de défense, armes à feu…

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Les règles d’usage du LBD

Le lanceur de balles de défense (LBD) désigne une arme anti-émeute, conçue pour ne pas provoquer de blessures graves en propulsant des balles en caoutchouc. Le LBD est une arme d’épaule de plus longue portée (jusqu’à 50 mètres) que « le flash-ball » (une dizaine de mètres). Il est aussi équipé d’un dispositif de visée électronique censé le rendre plus précis.

Pour être habilité à utiliser un LBD, il faut avoir été formé. L’habilitation s’obtient via un stage de 6 heures, des tests renouvelés tous les 24 mois et un protocole précis : le respect des intervalles de distance (20 à 50 mètres) ainsi que l’obligation de viser exclusivement le torse, les bras et les jambes.

L’usage du LBD ne peut se faire que dans ces trois cas :

– à titre de riposte dans une situation de légitime défense de personnes ou de bien ;
– si cela est nécessaire et proportionné dans le cadre de l’état de nécessité ;
– lors d’un attroupement en cas de violence ou de voie de fait commise à l’encontre des forces de l’ordre ou si elles ne peuvent défendre autrement le terrain qu’elles occupent.

La controverse

Après le constat de plusieurs blessures liées au LBD, des recours ont été déposés en urgence par la CGT et la Ligue des droits de l’Homme devant le tribunal administratif de Paris, qui a rejeté leurs requêtes en référé (procédure d’urgence). Pour tenter d’apaiser le conflit, le ministère de l’Intérieur a alors décidé d’équiper, à titre expérimental, les forces de l’ordre de caméras-piétons pour filmer les tirs de lanceurs de balles de défense.

Pour sa part, le Défenseur des droits s’est prononcé contre l’usage des LBD en opération de maintien de l’ordre et préconise de « suspendre leur utilisation », en raison de leur « dangerosité » et des « risques disproportionnés » qu’ils font courir. Néanmoins, le Conseil d’État vient de rejeter toute suspension d’utilisation du LBD, estimant que le risque de violences lors des manifestations des Gilets Jaunes rendait « nécessaire de permettre aux forces de l’ordre de recourir à ces armes ».

Conclusion

Le bilan humain et judiciaire pourrait cependant pousser les autorités françaises à envisager la stratégie de « désescalade » adoptée par certains pays européens face aux nouvelles formes de manifestations. Une réflexion est en cours sur la pédagogie à adopter, afin de mieux communiquer avec les manifestants.

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