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Le fichier S, un outil d’alerte

Les services de police et de gendarmerie travaillent de manière acharnée pour repérer et déjouer les projets d’attentats sur le territoire français. Plusieurs outils sont mis à leur disposition, notamment le fichier des personnes recherchées au sein duquel figure le fichier S. Parfois critiqué, ce fichier S est appelé à évoluer.

 

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La vocation des fichiers S

Les fiches S sont une sous-catégorie du fichier des personnes recherchées (FPR), qui regroupe également le fichier M pour les mineurs fugueurs, le fichier V pour les évadés et le fichier T pour les débiteurs du Trésor Public. La fiche S (pour sûreté de l’État) vise des personnes « faisant l’objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l’État, dès lors que des informations ou des indices réels ont été recueillis à leur égard ». Il ressort de cette définition qu’une fiche S peut être attribuée à une personne qui n’a commis aucun délit.

Qui utilise les fiches S ?

En principe, c’est la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) qui émet ces fiches S.
Il en existe plusieurs niveaux, matérialisés par des chiffres de 1 à 16, qui permettent d’aider les forces de l’ordre à mettre en place les actions les plus adaptées aux individus surveillés.
Seules peuvent être destinataires des fichiers S les autorités suivantes : les autorités judiciaires, les services de police, de gendarmerie et des douanes, les autorités administratives pour les seules recherches relevant de leurs attributions, les services de police d’États liés à la France par une convention ou un accord leur autorisant l’accès à tout ou partie des informations enregistrées dans le fichier considéré.
L’efficacité du fichier S est aujourd’hui questionnée, car des attentats, notamment celui de Strasbourg en décembre dernier, n’ont pas pu être déjoués.

 

Vers une réforme ?

Un groupe de travail a été créé au sein de la commission des lois du Sénat en mai 2018 pour réfléchir à une amélioration du dispositif des fiches S. Le rapport souligne que les fiches S ont été assimilées, à tort, à « un marqueur de radicalisation de dangerosité ». Or, le fichier S doit permettre de faire remonter l’information, mais il ne constitue pas un outil de suivi de la radicalisation. En effet, c’est le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) qui remplit ce rôle depuis sa création en 2015.
S’agissant des personnes habilitées à consulter les fichiers S, le rapport précise, notamment pour les élus locaux, que le partage ponctuel et non systématique d’informations contenues dans le FSPRT pourrait apparaître pertinent. En revanche, il préconise qu’aucun accès direct au fichier ne puisse être envisagé. Le rapport souligne qu’une diffusion large de telles informations serait de nature à nuire à l’efficacité des missions de renseignement.

©BlackMac – Adobe Stock

Enfin, les auteurs du rapport estiment qu’il ne faudrait pas limiter le fichage aux personnes considérées comme dangereuses ou terroristes potentiels, au risque de perdre de nombreuses informations qui permettent, en se croisant, de déjouer des projets d’actions contraires à l’ordre public.

Il apparaît clairement que le fichier S ne doit pas être considéré comme un fichier regroupant forcément des individus dangereux à incarcérer en prévention. Il est donc important de faire preuve de pédagogie et d’éviter que la désinformation permette à certains de jouer sur la peur des Français et à semer la confusion.

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