DOCUMENTATION GRATUITE

CONTACTEZ-NOUS
01.46.00.68.28
web call back

Rappel immédiat et gratuit !

Besoin d'un conseil ? Nous vous appelons !*

Inscrivez votre numéro de téléphone
et cliquez sur valider.

Téléphone :




* Sauf week-end et jours fériés

Le référent déontologue dans la fonction publique territoriale

Avec la loi déontologie du 20 avril 2016, les agents de la fonction publique sont placés au cœur de la transparence de la vie publique. Certaines obligations des fonctionnaires sont précisées et des référents sont dorénavant chargés d’accompagner cette évolution.

 

Loi déontologie : quels changements pour les fonctionnaires ?

Les agents publics sont soumis à une série de droits et obligations souvent peu explicites et essentiellement établis par la loi dite « Le Pors » du 13 juillet 1983. Suite aux débats sur la transparence de la vie publique, l’État a jugé nécessaire de faire appel à la loi pour renforcer la déontologie des fonctionnaires et pour insuffler de nouvelles pratiques.

La loi du 20 avril 2016 vise ainsi à renforcer certaines valeurs, à prévenir les risques de conflits d’intérêts, à empêcher les parachutes dorés, ainsi qu’à protéger les lanceurs d’alerte.

 

La fonction de référent déontologue

La loi d’avril 2016 prévoit que tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue. Ce dernier est chargé d’apporter aux fonctionnaires tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques. Son rôle doit être central dans la prévention et la lutte contre les conflits d’intérêts.

Chaque administration est dans l’obligation de nommer un référent, qui pourra voir son rôle élargi. En effet, la présence d’un référent laïcité et d’un référent « alerte éthique » est également prévue, visant à accompagner les agents dans la neutralité du service public ainsi que de conseiller élus et agents sur les possibles conflits d’intérêts.

 

En conclusion

Moralisation de la vie politique et transparence de la vie publique sont plus que jamais d’actualité, et les fonctions de référent déontologue permettront très certainement d’accompagner des élus et des agents dans cette « révolution culturelle ».

 

L'avis de nos élèves : Cours Servais

4.3/5 sur 150 avis
Très à l’écoute...
bryan
c'est un bon service, ils répondent aux attentes très rapidement et avec des réponses claires et correcte....
anrafati
Je trouve que les professeurs sont compréhensible au niveau de l'explication et du suivie de la formation. Le site internet de ce cours est trè...
rochette
Bien dans l'ensemble, bien organisé pour suivre les cours, avec plus d'exercice élèves professeurs en communication via le site serait encore ...
aziz

Autres articles du blog